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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2011-010/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels pour l’année 2011 de (Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD)

Article 1er : Les Comptes prévisionnels pour l’année 2011 sont arrêtés comme suit: Produits         4.921.502.124 FDJ – Charges :       

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06/01/2011

Arrêté n° 2011-013/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2011 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2011 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : En Produits : 337.711.296 FDEn Charges :

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06/01/2011

Arrêté n° 2011-012/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2011 de Djibouti Télécom.

Article 1er : Le projet de Budget 2011 de Djibouti Télécom SA, présenté au Conseil des Ministres par le Ministre de la Communication et de

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06/01/2011

Arrêté n° 2011-011/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2011 de la Poste de Djibouti.

Article 1er : Le projet du Budget prévisionnel 2011 de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2011 est approuvé comme suit :En produits : 427.230.429

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06/01/2011

Décret n° 2011-002/PR/MEFPCP portant création de postes comptables auprès des Collectivités Régionales et fixant le régime juridique applicable à leurs comptables publics.

Article 1er : Sont abrogées les dispositions relatives aux paieries du Trésor auprès des districts et fixant les attributions des payeurs des districts telles qu’énoncées

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06/01/2011

Arrêté n° 2011-014/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du CRIPEN.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du CRIPEN. Article 2 : Ce Budget s’élève pour un montant

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06/01/2011

Arrêté n° 2011-006/PR/MAEM portant adoption du projet de Budget prévisionnel 2011 du Laboration National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

Article 1 : Le projet de Budget prévisionnel 2011 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit :– En produits : 240.000.000 FD – En

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03/01/2011

Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.

Article 1er : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’Exercice 2011 s’établit comme suit (en KFD) :En produits 22.792.438En charges 22.814.865Résultat déficitaire – 22.427Subvention d’exploitation

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03/01/2011

Arrêté n° 2011-005/PR/MHUEAT portant adoption du Budget prévisionnel 2011 du Fonds de l’Habitat.

Article 1er : Le Budget prévisionnel 2011 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit : * En produits : 1.582.098.071 Fdj – Produits d’exploitation :

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03/01/2011

Arrêté n° 2011-003/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’Exercice 2011 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de la SID s’établit comme suit :Recettes prévisionnelles 2011 : 2 275 991 402 FD Budget

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03/01/2011
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