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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1448 du 12 décembre 1946 :

Sont libérés du service actif les miliciens dont les noms suivent : Par mesure disciplinaire. 1240, Aouled Roble. 2e classe, 3e compagnie, pour compter du

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12/12/1946

Décision n° 1447 du 12 décembre 1946 :

Le milicien dont le nom suit a droit à l’indemnité pour charge de famille : 1767. Hassan Roble. 2e classe, 3e compagnie, pour compter du

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12/12/1946

Décision n° 1451 du 12 décembre 1946 :

Un congé de quinze jours, à passer à Dji bouti, pour compter du 17 décembre 1946, est accordé à M. Norbert Ratsimendrasy, menui sier contractuel,

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12/12/1946

Décision n° 1453 du 12 décembre 1946 :

M. Pichon (Henri), inspecteur de l’enregis trement du cadre métropolitain, assurera, à compter du 16 décembre 1946 (avant l’ouver ture des bureaux), les fonctions dont

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12/12/1946

Décision n° 1452 du 12 décembre 1946 :

M. Labussière (Henri), administrateur de 3e classe des colonies, est nommé chef du bu reau des finances en remplacement de M. Sicard, titulaire d’un congé

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12/12/1946

Décision n° 1464 du 12 décembre 1946 :

L’adjudant Degendt (Pierre), de la milice indigène, est affecté, à compter du 20 décembre 1916. au poste administratif d’Ali-Sabieh, en remplacement de l’adjudant Darches, muté

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12/12/1946

Arrêté n° 1443 déter minant le nombre d’inscriptions au tableau d’arrangement du personnel d< la trésorerie pour 19417.

Art. 1er. — Est inscrit au tableau d’avancement pour l’année 1947 : Pour le grade de payeur de 2e classe au choix et pour compter

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12/12/1946

Décision n° 1445 du 11 décembre 1946 :

Le nommé Ousman Mohamed Hossein est affecté au Service des informations en qualité de secrétaire auxiliaire de 7° échelon, à comp ter du 1er décembre

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11/12/1946

Décision n° 1444 ren dant exécutoire le procès-verbal de la com mission pour accorder le droit du port de la Médaille commémorative des services volontaires dans la France libre.

Art. 1er. — Le procès-verbal de la Commission habilitée pour accorder le droit au port de la médaille commémorative des services volontaires dans la France

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11/12/1946

Décision n° 1441 portant la mise à la disposition de M. Moutonnât Charles, de la somme d 22.500 francs pour payement d’une prime individuelle de 150 francs aux 150 travailleurs Somalis embauchés à Madagascar.

Art. 1er. — Lue somme de vingt-deux mille cinq cents francs est mise à la dis position de M. Boutonnât (Charles), admi nistrateur de 3e

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11/12/1946
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