Art. 1er. — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement qui, conformé ment à l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé, pouvant être
Art. 1 er . — Le décret n » 46 236 du 18 fé vrier 1946, déterminant les dispositions spéciales prises en faveur des fonctionnaires <
Art. 1er. — M. Belin, administrateur adjoint des colonies, licencié en droit, est nommé président ad hoc du Tribunal su périeur d’appel pour juger les
M. Bertrand (Jean), élève administrateur des colonies, est mis à la disposition de l’inspecteur des affaires administratives, chef du Cabinet civil, chargé de l’expédition des
L’administrateur des colonies Robert Chamboredon, chef du cabinet civil, inspecteur des affaires administratives, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes, pon dant la
Art. 1er. — La Commission de classe ment du personnel de la trésorerie se réu nira au Gouvernement (salle des Commis sions), le mercerdi 11
Une gratification de six mille francs est allouée à l’adjudant Darches, de la milice in digène, chargé des fonctions d’agent spécial, de commissaire à l’immigration
Une permission d’absence de quinze jours (valable du 15 au 30 décembre 1946) est accordée à M. Le Naour, brigadier des doua nes, pour en
Est acceptée, pour compter du 10 décembre 1946, la demande de démission de son emploi présentée par le préposé des douanes (4° éche lon), Ibrahim
Est nommé au grade de sergent milicien pour compter du 1er décembre 1946. 495. Bareh Bœuh, caporal, 2e compagnie.