Décision n° 1290 décision n° 1290 du 5 novembre 1946
Un congé de convalescence de deux mois est accordé au milicien de 2e classe Roble Allale, matricule 1360, de la 2e compagnie de milice. Durant
05/11/1946
Décision n° 1289 décision n° 1289 du 5 novembre 1946
Les miliciens dont les noms suivent bénéficient de l’ancienneté de leurs services dans l’armée et dans la milice en raison de leur participation à des
05/11/1946
Décision n° 1287 décision n° 1287 du 5 novembre 1946
Une allocation de sept cent cinquante francs (750 francs), une fois payée pour premiers frais d’installation est attribuée à M. Randriambololona (Georges), mécanicien contrac uel
05/11/1946
Décision n° 1286 décision n° 1286 du 5 novembre 1046
M. Dupont (Roger), commis-radiotélégraphiste contractuel, est affecté à la Station cotière de T. S. E. pour compter du 26 octobre 1946.
05/11/1946
Décision n° 1288 accordant une retraite à l’ex-sergent-chef mili
Art. 1er. — Une retraite annuelle de 3.330 francs (trois mille trois cents francs) est accordée à l’ex-sergent-chef milicien Ahmed Hersi. matricule 16, pour compter
05/11/1946
Décision n° 1285 décision n° 1285 du 2 novembre 1946
La nommée Marcelline Peters, lingère à l’Hôtel du Gouvernement, est licenciée à compter du 1er décembre 1946.
02/11/1946
Arrêté n° n° 1280 portant remboursement au trésor de traitements et d’indemnités.
Art. 1″, — Les traitements et indemnités alloués aux agents des douanes affectés à la surveillance des opérations de transport et de tri
31/10/1946
Décision n° n° 1264 accordant une retraite à dex-sergent de la milite Doualé OMAN,.
Art. 1. — Une retraite annuelle de 3.000 francs (trois mille) est accordée à l’ex-sergent milicien Douale Ousman., dit « Affouine », mle 14 pour compter du 12 août
29/10/1946
Décision n° no 1265 compléant celle n° 1211 du 9 octobre 1946 n° 1274 accordant des gratification au personnel de l’imprimerie administrationdant des gratifications au personnel de l’imprimerie administrative,
Article unique, — La décision du 9 octobre 1946 n° 1211 concernant Elmi Mieuil est ainsi complétée 5 « Gracié par M. le Chef du
29/10/1946
Loi n° 28 octobre 1946 Loi sur la Constitution de la République française
L’Assemblée nationale constituante a adopté, Le Peuple français a approuvé, Le Président du Gouvernement provisoire de la République française promulgue la Constitution dont la teneur
28/10/1946