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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2024-002/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds de Soutien pour le Handicap (FSH) pour l’année 2024.

Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel du FSH pour l’exercice 2024 comme suit : – Total des produits :…………………………………..238 365 500 FDJ –

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01/02/2024

Arrêté n° 2023-188/PR/MTFPS portant approbation et ren- dant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS)

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire : 1. Le budget prévisionnel de fonctionnement, exercice 2024, de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit

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30/01/2024

Arrêté n° 2023-187/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Université de Djibouti.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Université de Djibouti. Article 2 : Ce budget s’élève :

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30/01/2024

Arrêté n° 2023-185/PR/MENFOP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2024 du CRIPEN.

ARTICLE 1 : Sont les comptes prévisionnels de l’exercice 2024 du CRIPEN et se compose comme suit : – En produits :……………………………………………478 907 638 FDJ

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30/01/2024

Décret n° 2023-372/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Régional d’Ali-Sabieh.

Article 1 : Le Conseil d’Administration de l’Hôpital Régional d’Ali-Sabieh est composé de neuf (9) représentants désignés comme suit : – Dr. Abdoul-Illah Ahmed Abdi,

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30/01/2024

Décret n° 2023-371/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de CHU de Djibouti.

Article 1 : Le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Universitaire CHU de Djibouti est composé de neuf (9) représentants désignés comme suit : – Dr.

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30/01/2024

Arrêté n° 2023-186/PR/MEFI portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2024 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

Article 1er : Est approuvé le projet du budget prévisionnel pour l’exercice 2024 du Fonds de Développement Economique de Djibouti qui se présente comme suit

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30/01/2024

Arrêté n° 2023-189/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État pour l’exercice 2024 s’établit comme suit : – En Produits :……………………………………………451

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30/01/2024

Loi de Finances n° 64/AN/23/9ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2024.

ARTICLE 1 : Les recettes et les dépenses de l’État ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2024, réglées conformément aux dispositions de

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30/01/2024

Loi n° 59/AN/23/9ème L portant adhésion de la République de Djibouti à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et sa dernière révision, l’Acte de Genève adopté en 2015.

ARTICLE 1er : La République de Djibouti ratifie l’adhésion à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et sa

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28/01/2024
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