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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 29/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2021.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2021 dont les détails suivent : * En

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20/05/2024

Loi n° 28/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2020.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2020 dont les détails suivent : * En

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20/05/2024

Loi n° 27/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2019.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Foncier pour l’exercice 2019 dont les détails suivent : * En produits :…………………………………………1 010

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20/05/2024

Loi n° 26/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2018.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2018 dont les détails suivent : * En

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20/05/2024

Arrêté n° 2024-055/PR/MB portant affectation de trois parcelles de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqf.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs les parcelles de terrain dont les caractéristiques sont

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15/05/2024

Décret n° 2024-070/PR/MEFI fixant la date de lancement et la durée du dénombrement principal du troisième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH-3).

Article 1er : La date de lancement du dénombrement principal du troisième recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-3) est fixée au 14

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15/05/2024

Décret n° 2024-071/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

Article 1er : A l’occasion de l’Eid El Adha il est accordé le bénéfice de la grâce présidentielle aux détenus condamnés à des peines criminelles

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15/05/2024

Arrêté n° 2024-050/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2024 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2024 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : RESULTAT DE L’EXERCICE BUDGET PREVISIONNEL 2024 RECETTES

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14/05/2024

Arrêté n° 2024-048/PR/MS portant approbation du Bilan d’ouverture de la Centrale d’Achats des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

Article 1er : Est approuvé le bilan d’ouverture de la Centrale d’Achats des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME) arrêté à la date du 1er janvier

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14/05/2024

Arrêté n° 2024-052/PR/MB/BIS portant attribution d’une parcelle de terrain à titre gracieux.

Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit de Monsieur ABDILLAHI CHEICK ALI BOGOREH, une parcelle de terrain sise au lotissement Nassib

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14/05/2024
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