Décret n° 291 du 1er mars 1946 :
Le sous-lieutenant Gauduchon ( Alexandre) a été nommé, pour compter de ce jour adjoint au commandant de cercle d’Ali Sabieh.
01/03/1946
Arrêté n° 289 relatif aux opérations de vote pour les élections des délégués au Conseil représentatif de la côte française des Somalis.
Art. 1er. Les opérations de vote pour les élections des délégués au Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis et dépendances auront lieu : a) A
01/03/1946
Arrêté n° 288 fixant le régime des a pointages familiaux accordés au personnel des cadres généraux à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Les fonctionnaires des cadres généraux des colonies et des cadres métropolita ils détachés aux colonies rémunérés sur le budget local de la
01/03/1946
Loi n° 46-356 portant approbation d’un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis prorogeant la suspension des droits de douane pour une période de six mois expirant le 8 mai 1916 et rendant cette mesure provisoirement exécutoire
Art. 1er . — Est approuvé l’arrêté du 17 novembre 1945 du gouverneur de la Côte française des Somalis susvisé. Art. 2. — Le Ministre
28/02/1946
Décision n° 281 du 28 février 1946 :
A été acceptée pour compter du 1er mars 1946 la démission de son emploi offerte par l’infirmière de 3e échelon Haoua Mohamed.
28/02/1946
Décision n° 287 du 28 férrier 1946 :
Une permission d’absence d’un mois pour en jouir à Obock a été accordée au planton (3e échelon) Mohamed India, en service au Ravitaillement général.
28/02/1946
Arrêté n° 276 du 28 février 1946 :
M. Hélion de la Guéronière, administratour des colonies, a été nommé président du tribunal supérieur d’appel ad hoc pour connaître de l’affaire ministère public contre
28/02/1946
Décision n° 284 du 28 février 1946 :
Le milicien dont le nom suit a été libéré du service actif par mesure disciplinaire : Pour compter du 19 février 1946 : 1564. Mohamed
28/02/1946
Arrêté n° 285 portant expulsion.
A été expulsé du territoire de la Côte fran çaise des Somalis et dépendances ; l’ex-milirien de 2e classe Mohamed Hassan, matri cule 1564 (sujet
28/02/1946
Arrêté n° 283 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes des 1 er et 2° degré .de Dikhil.
Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1946 assesseurs près les tribunaux indigènes les 1 et 2e degré de Dikhil les nota bles dont les
28/02/1946