04/02/1946
Décision n° 180 du 4 février 1946 :
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à : M. Soubielle, adjoint principal hors classe des services civils; M.
04/02/1946
Arrêté n° 181 allouant à la Société industrielle de Djibouti une indemnité globale forfaitaire de 2.505.220 francs.
Art. 1er. — Une indemnité globale et forfaitaire le deux millions cinq cent cinq mille deux cent vingt francs (2.505.220 francs) est allouée à la
04/02/1946
Arrêté n° 176 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes des exercices 1945 et 1946.
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes (exercices 1915 et 1916) désignés ci-après : EXERCICE 1945. 3 rôle supplémentaire
04/02/1946
Arrêté n° 178 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Art.1er.— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 45-0145 du 22 décembre 1945 portant création du Conseil
04/02/1946
Arrêté n° 171 pris en Conseil d administration, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fietif à M. J.-J. Kothari, négociant
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. J.-J. Kothari, commerçant à Djibouti. Art. 2. — Le chef du Service des
02/02/1946
Arrêté n° 170 pris en Conseil d’administration, fixant le tarif de manutention pour l’exploitation de l’entrepôt réel des douanes et des magasins généraux
Art. 1er. Les dispositions de l’arrêté n° 556 du 10 juillet 19445 sont prorogées jusqu’au 31 janvier 1916. Art. 2. — Le tarif de manutention
02/02/1946
Arrêté n° 169 pris en Conseil d’administration, portant majo ration en toute matière des droits et émoluments alloués aux greffier, greffier notaire, huissier, commissaire priseur experts, témoins et gardiens de scellés, ainsi que des frais de justice
Art. 1er. — Tous les frais de justice, dépens et émoluments. ainsi que tous les frais taxes honoraires fixes ou propor tionnels et généralement quelconques,
02/02/1946
Arrêté n° 168 pris en Conseil d’administration, modifiant l‘ article 1er, alinéa 4 de 1 arrêt n° 284 du 24 mars 1939, relatif au recouvrement des amendes et des frais de justice.
L’article 1er alinéa 4, de l’arrêté n° 284 du 25 mars 1939 est ainsi modifié : « Les extraits de jugements visés au premier alinéa
02/02/1946
Arrêté n° 167 pris en Conseil d’administration, autorisant une mutation immobilière.
Art. 1er. — Abdel Kader Saïd, proprié taire arabe, sujet français, demeurant et domicilié a Djibouti. est autorisé a acqué. rir des héritiers de Hassan
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