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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 166 pris en Conseil d’administration, portant affectation d’une parcelle de terrain.

Art. 1er. — Il est affecté à M. le chef du Service des travaux publics pour l’instalbit ion d’une usine électrique et de ses dépendances

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02/02/1946

Arrêté n° 165 pris en Conseil d’administration, accordant un terrain sis » l’Arta en concession provisoire.

Art. 1er. — Il est fait concession provi soire à la Banque de l’Indochine, société anonyme dont le siège social est à Paris, 96, boulevard

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02/02/1946

Arrêté n° 164 pris en Conseil d’administration, approuvant le compte de gestion afférent à l’exercice 1945 présenté par M. Pichon, receveur contrôleur principal du cadre métropolitain de l’enregistrement, des domaines et du timbre.

Art. 1er . — Est approuvé le compte de gestion afférent à l’exercice 1945 présenté par M. Pichon (Henri), receveur-contrô leur principal de 2e classe

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02/02/1946

Arrêté n° 163 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 45-084 du 14 décembre 191 portant modification

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02/02/1946

Décision n° 151 du 1er février 1946 :

Ont été nommés miliciens de 2e classe avant deux ans de service : Pour compter du 14 décembre 1945 : 1968. Mohamed Moussa, 2e classe,

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01/02/1946

Décision n° 150 du 1er février 1946 :

Les miliciens dont les noms suivent ont eu droit à l’indemnité de charge de famill : Pour compter du 1 1 décembre 1945 : 1669

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01/02/1946

Décision n° 149 du 1er février 1946 :

Le milicien dont le nom suit a été libéré du service pour fin de contrat : Pour compter du 15 janvier 1946 : 1097. Allillahi

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01/02/1946

Décision n° 152 portant nominal ion des membres de la Commission des patentes pour l’année 1946.

Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission des patentes pour l’année 1946 du cercle de Dikhil : Abdouralmane Koubeiche, Arabe Béidani; Djama Elabe,

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01/02/1946

Décision n° 31 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Ali Egueh, Ali Ahmed, Ghalab Moussa, Hussein Aoualch, Farah Assouah et Kabara Abdi

Ont éte déclarés sujéts français pour jouir de tous es droits et prérogatives attachés à cette qualité :   Ali Egueh,Ali Ahmed, Ghalab Moussa, Hussein

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31/01/1946

Décision n° 31 janvier 1946 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Mohamed Hassan

Le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Mohamed Hassan. Le séjour à l’intérieur du cercle de Djibouti lui a été interdit pendant cinq ans.

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31/01/1946
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