Décision n° 30 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Oyhman Anam.
Ont éte déclarés sujéts français pour jouir de tous es droits et prérogatives attachés à cette qualité le nommés : Oyhman Anam.
30/01/1946
Décision n° 131 Décision n° 131 du 29 janvier 1946
Le sergent Boulnois (Marcel), n° matricule 3310, à été placé dans la position hors cadres et àffecté la milice indigène de la Cote Française des
29/01/1946
Arrêté n° 130 pris en Conseil d’administration, portant remboursement de droits
Art.1er.— La somme de sept mille quatre-vingt-neut francs quarante centimes (7.089 fr.40 ), montant de droits perçus en trop sera rembourse à M.S.E. Saffi commerçant
29/01/1946
Arrêté n° 129 pris en Conseil d’administration fixant les valeurs mercuriales pour le 1er semestre 1946
Art.1er.— Les valeurs mercuriales servant de base à Ja perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes sont fixées ainsi qu’il suit
29/01/1946
Arrêté n° 128 pris en Conseil d administration portant dégrèvement en matière de contributions directes.
Art.1er.— La décharge des sommes portant au total à : cent quatre-vingt-trois mille six cent quarante. francs (183.649 franes) est prononcée : Exercice 1945
29/01/1946
Décision n° 127 Décision n° 127 du 28 janvier 1946
En vue de son rapatriement pour fin de séjour, le sergent -major Nicolas (René) est remis dans les cadres pour compter du 1er février 1946.
28/01/1946
Décision n° 28 janvier 1946 déclarant sujets français les nommés Doualeh Obsieh, Farah Moussa, Abdou Ali, Houssein Achour et Isamaeil God
Ont éte déclarés sujéts français pour jouir de tous es droits et prérogatives attachés à cette qualité : Doualeh Obsieh, Farah Moussa, Abdou Ali,
28/01/1946
Arrêté n° 120 portant expulsion
Ahmed Abdillahi, n° matricule 1209 ; Kobede Segneyeh n° matricule 3026.
28/01/1946
Décision n° 119 Décision n° 119 du 28 janvier 1946
Ont été libérés du service actif par mesure disciplinaire les miliciens dont les noms suivant ; Pour compter du 1er février 1946 Mohamed Ali 2e
27/01/1946
Décision n° 607 du 21 avril 1946
Un passage par voie maritime de Djibouti à Madagascar a été accordé, en 3e classe, M. Razafimamonjy (Grégoire), ouvrier de 3e classe, du cadre spécial
24/01/1946