Décret n° 29 janvier 1916 maintenant en vigueur le décret du 14 août 1945 ayant prescrit l’établissement des listes électora les en A. E. F., au Cameroun et à la Côte française des Somalis et le décret du «30 août 1945 ayant prescrit en ce qui con cerne les non-citoyens jouissant de l’élec torat politique l’établissement des listes électorales en A. <1. F., au Togo, en A. E. F.. au Cameroun et à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Sont maintenues en vigueur : 1° Les dispositions du décret susvisé du 14 août 1945 prescrivant l’établissement des listes électorales en A.

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