Arrêté n° n° 1167 portant interdiction de séjour
Article 1° ». — Le séjour à l’intérieur du cercle de Djibouti, est interdit pour cinq ans à dater du 16 octobre 1945 au nommé Daher Hassan, Abéraoual,
15/10/1945
Arrêté n° n° 1166 portant interdiction de séjour
Article 1‘, — Le séjour à l’intérieur du cercle de Djibouti est interdit pour cinq ans à dater du 16 octobre 1945 au nommé Darar Adaib, Issa
15/10/1945
Ordonnance n° n° 45-2366 portant rétablissement des élections aux Assemblées ou Conseils élus dans les territoires relevant du Ministre des Colonies.
Article 1, — Dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies, il pourra être procédé à l’élection pour renouvellement intégral des Assemblées et Conseils
15/10/1945
Ordonnance n° 45-2340 portant établissement d’une liste de spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et de divers services publics
Article 1er— , la fourniture, collectivités en charge par les ou services publics de spécialites pharmaceutiques sont limités dans les conditions prévues ci-dessous aux spécialités agréées
13/10/1945
Ordonnance n° 45-2338 portant suppression des surtaxes de change
Article 1 er. — Sont supprimés les surtaxes compensatrices de l’écart des changes instituées en application du décret du 1er août 1931 ou des décrets subséquents qui
13/10/1945
Ordonnance n° 45-2337 portant création du mouvement national d’épargne
Article 1 er. — Il est institué un mouvement national d’épargne, reconnu d’utilité publique, dont les statuts ci-annexés sont approuvés par la présente ordonnance. Art. 2. —
13/10/1945
Décision n° n° 1159 accordant une allocation de 2.000 francs au Sultan de Tadjourah
Article 17 — Un allocation de deux mille francs (2.000 fr.) en dédommagement de ses frais de séjour à Djibouti, est accordée au sultan de Tadjourah, convoqué
13/10/1945
Décision n° n’ 1157 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Abdoulkader Ismail, dit Cachana
Article unique. — Le bénéfice de la liberation conditionnelle est accordée au détenu Abdoulkader Ismael dit Cachana, condamné par le tribunal de 1″ instance
13/10/1945
Ordonnance n° n° 45-2338 concernant les surtaxes de change.
Article 1°, — Sont supprimées les surtaxes compensatrices de l’écart des changes instituées en application du décret du 1° août 1931 ou des décrets modificatifs subséquents. Sont
13/10/1945
Arrêté n° n’ 1158 du 13 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Par arrêté n° 1158 du 13 octobre 1945, est promulguée à la Côte Française des Somalis et Dépendances l’ordonnance n° 45-2029 du 31 août 1945 concernant le règlement
13/10/1945