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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2009-0905/PR/MCI portant délimitation des gisements des minéraux rentrant dans la production du ciment.

Article 1er : Les gisements des matériaux rentrant dans la production du ciment répertoriés jusqu’à ce jour sont ceux situés dans la région d’Ali-Sabieh et

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19/12/2009

Décret n° 2009-0289/PR/MEFPCP portant l’affectation au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles une parcelle de terrain sous forme d’un ensemble de corridors pour le projet d’interconnexion électrique Djibouti Ethiopie.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles une parcelle de terrain sous forme d’un ensemble de corridors qui

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19/12/2009

Décret n° 2009-0288/PR/MEIFP portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Article 1 : Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est composé de douze membres désignés comme suit :I- Membres représentant

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19/12/2009

Décret n° 2009-0271/PR/MCI portant organisation de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) est un établissement public à caractère industriel et

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05/12/2009

Décret n° 2009-0270/PR/MCI portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh (SIEMAS).

Article 1er : Le Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS) est composé comme suit :– Représentant de la Présidence,

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05/12/2009

Arrêté n° 2009-0860/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2009.

Article 1er : Est approuvé le Budget de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2009 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 07 avril

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05/12/2009

Arrêté n° 2009-0856/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Doraleh au profit de “Magna Investment”.

Article 1er : Il est affecté à titre onéreux à la société Magna Investment une parcelle de terrain d’une superficie de 100.000 m² environ sise

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03/12/2009

Décret n° 2009-0269/PRE/PR portant création d’un Comité national de suivi et d’évaluation de l’Action Gouvernementale.

Article 1er : Il est créé, sous la tutelle du Premier ministre un Comité national de suivi et d’évaluation de l’Action Gouvernementale. De la Mission

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24/11/2009

Arrêté n° 2009-0829/PR/MET portant renouvellement de la liste des membres du Comité du Gestion du Fonds d’Entretien Routier.

Article 1 : La liste des membres du Comité de gestion du Fonds d’Entretien Routier est fixée comme suit pour un mandat de trois années.–

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16/11/2009

Arrêté n° 2009-0800/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs session 2009.

Article 1er : Un concours pour le recrutement des 50 élèves-instituteurs, session 2009 sera organisé au CFPEN. Article 2 :– Date d’inscription et clôture– Date

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14/11/2009
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