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Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2010, arrêté par le Conseil d’Administration :* En Produits………………………………………… 1
Article 1er : Le projet du Budget prévisionnel 2010 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :En Produits……………………………………………. 347 711 296 FDEn Charges…………………………………………… 299
Article 1er : Le projet de Budget 2010 de Djibouti Télécom SA, présenté au Conseil des Ministres par le Ministre de la Communication et de
Article 1er : Le projet du Budget previsionne1 2010 de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2010 est approuvé comme suit : – En produits………………………………
Article 1er : En application de l’article 4 du Décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les
Article 1er : Il est fait transfert les droits de propriété d’une parcelle de terrain bâtie, sise au Plateau du Serpent, objet du TF N°587
Article 1er : Il est fait déchéance des droits accordés en vertu de dispositions de la notification du 08 mars 1996 et enregistrée le 24
Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2009, réglées conformément aux dispositions de
Article 1er : Les dispositions de l’article 17.21.01 du Code Général des Impôts (Fiscalité Directe) rédigées comme suit : "Il est établi un impôt sur