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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 197 accordant a libération conditionnelle au tirailleur Youssouf Boulham

Article unique. — Le bénéfice de la libéra tion conditionnelle est accordé au tirail leur Youssouf Boulham, mle 2.343. du Ba taillon Somali, condamné à

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17/03/1945

Décision n° 195 portant allocation d’un secours temporaire

Article unique. — Il est alloué pour trois ans à compter du 1er février 1945 à l’an cien nacouda Bakri Abdallah, licencié pour usure physique

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17/03/1945

Arrêté n° 194 accordant une subvention de 6.000 francs à l’Union des Syndicats de la Côte Française des Somalis.

Article 1er. — Une subvention de six mil le francs 6.000 frs) est accordée à l’Union des Syndicats de la Côte Française des So malis

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17/03/1945

Décision n° 191 portant modification à la décision no 179 du 9 mars 1945

Article l’ r . — La décision n° 179 du 9 mars 1945 portant désignation des membres de la Commission d’avancement du 1er jan vier

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14/03/1945

Ordonnance n° 45-369 étendant aux territoires dépendant du Ministère des Colonies les dispositions de l’ordonnance du 4 décembre 1944 réprimant la destruction de certains documents.

 Article 1er. — Sont déclarées applicables dans les territoires relevant du Ministère des Colonies, les dispositions de l’article 1er de l’ordonnance du 4 décembre 1944

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10/03/1945

Arrêté n° 188 portant interdiction de séjour

Article 1er. — Le séjour dans le Cercle Djibouti est interdit pendant dix ans à : Ismaël, 41 ans, arabe, fils de Ls- mael Abdallah

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10/03/1945

Arrêté n° 187 portant interdiction de séjour

Article 1er. — Le séjour dans le Cercle de Hussein, est interdit pendant cinq ans à Ali dit « El-Abbé », 35 ans, Abéroual rer

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10/03/1945

Arrêté n° 186 portant interdiction de séjour

Article 1er . — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant dix ans à Ab- dillahi Moursal, Soudanais. 33 ans, né à

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10/03/1945

Décision n° 179 composant la Commission d’avancement des cadres locaux indigènes de la Côte Française des Somalis.

Article 1er. — La Commission d’avance ment prévue à l’article 9 de l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944 se réunira au Gouvernement (Salle du

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09/03/1945

Décision n° 171 portant mise en affectation spéciale

Article «unique. — Est mis en affectation spéciale pour une période de trois mois à compter du 1er mars 1945 : M. Agius. CM.A.O.. service

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06/03/1945
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