Article 1er. — L’article 3 de l’arrêté susvisé du 13 mai 1944 est modifié ainsi qu’il suit : Article 3 (nouveau). — Les agents visés à l’article
Article 1er. — Les gratifications suivan tes sont accordées aux agents dont les noms suivent : Mm‘ Poyer, dame dactylographe 1.000 fr. M. David, dactylographe
Article 1er. — Sont expulsés du territoi re de la Côte Française des Somalis et Dé pendances : 2.797 Daher Egueh, 2° classe : né
Article 1er . — Sont approuvés et rendus exécutoir s les rôles des Contributions Directes. Exercice 1945, désignés ci-après : Cercle de Djibouti Rôle primitif
Article 1er. — Le tabi au des valeurs mer curiales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des
Article 1er . — Les modifications apportées par le décret n° 45-289 du 22 février 1945 aux taxes postales du régime intérieur, franco-colonial et intercolonial
Par arrêté n° 229 du 29 mars 1945, sont promulgués en Côte Française des Somalis : — l’arrêté du 8 novembre 1944 modifiant le décret
Par arrêté n°227 du 29 mars 1945, est pro mulgué à la Côte Française des Somalis, le décret n° 45-288 relatif au relèvement des indemnités
Article unique. — Il est alloué pour trois ans à compter du 1er janvier 1945 à Saïd Mohamed, ancien maçon employé au ser vice d
Article 1er. — Pour compter du 1er janvier 1945, la solde annuelle du personnel des cadres locaux indigènes, telle qu’elle est fixée par l’an été n° 300