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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 242 pris en Conseil d’Administration, autorisant le mandatement d’une créance atteinte par la prescription quadriennale

Article 1er. — Est autorisé, en faveur de M. Gauthier, gestionnaire-comptable du magasin des Travaux Publics le paiement de la créance de deux mille cinq

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24/03/1945

Arrêté n° 241 pris en Conseil d’Administration, portant re mise gracieuse à M. Michon Victor, de Meurant à Djibouti, d’une somme de 490 francs dont il est redevable.

Article 1er . — II est fait à M. Michon Vicbor, demeurant à Djibouti, de la somme de quatre cent quatre vingt dix francs (490

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24/03/1945

Arrêté n° 240 pris en Conseil d’Administration, portant remise gracieuse au Comité de la Croix Rouge à Djibouti d’une somme de 1.029 francs dont il est redevable.

Article 1 er . — Il est fait remise au Comi té de la Croix Rouge à Djibouti de la som me de mille vingt

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24/03/1945

Arrêté n° 236 pris en Conseil d’Administration, fixant les conditions de recrutement et de rétribution du personnel auxiliaire indigène de la Côte Française des Somalis.

Article 1er . — Les auxiliaires indigènes, recrutés en vue de pourvoir au remplacement temporaire des fonctionnaires des dif férents services de la Colonie sont

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24/03/1945

Arrêté n° 235 pris en Conseil d’Administration, fixant le mode d recrutement et de rétribution des auxiliaires européens des divers services de la colonie de la Côte Française des Soma lis et Dépendances.

Article 1er. — Des auxiliaires européens peuvent être recrutés en vue de pourvoir au remplacement temporaire d s fonction naires des différents services de la

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24/03/1945

Arrêté n° 220 complétant l’article 1er de l’arrêté n” 607 du 5 octobre 1944 relatif aux congés de convalescences et permissions d’absence.

Article 1er. — L’article 1er de l’arrêté n 607 du 5 octobre 1944 susvisé est com plété comme suit : « A titre exceptionnel les

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24/03/1945

Arrêté n° 219 portant expulsion de la nommée Awa Didar.

Article 1er. — Est expulsée du territoire de la Côte Française des Somalis, la nommée Awa Didar, née à Zeila (Somaliland), sujet britannique, tribu Issa

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23/03/1945

Décision n° 218 mettant une somme de 10.000 francs à la disposition du Commandant du Cercle de Tadjourah.

Article 1er. — La somme de dix mille francs est mis: à la disposition du Com mandant de cercle de Tadjourah pour être répartie entre

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22/03/1945

Décision n° 214 rendant exécutoire le budget de l’Office Colonial des Combattants de l’exercice 1945

Article 1 er . — Est rendu provisoirement exécutoire, sous réserve de l’avis du comité d’administration de l’Office national, le bud get primitif de l’Office

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21/03/1945

Décision n° 198 portant miss en appel différé

Article unique. — Sont mis en appel différé pour une période d’un mois : À compter du 15 mars 1945 : Dartnell Georges, B.I.C., classe

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17/03/1945
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