Décision n° 98 07/02/1945
Le Gendarme LEMOZY est nommé vérificateur des poids et mesures pour l’année 1945 cumulativement avec ses fonctions actuelles en remplacement du gendarme SCHIMMER Marcel, rapatrié
07/02/1945
Décision n° 101 07/02/1945
sont nommés miliciens de 2e classe avant deux ans de service : Pour compter du 26 janvier 1915 : — 1532 Ebile Hoummad ; — 1534
07/02/1945
Décision n° 100 07/02/1945
le milicien de 2e classe Ali Bile n° mle 1.406, décédé à l’hôpital colonial de Djibouti le 21 janvier 1945, est rayé des contrôles de la
07/02/1945
Décision n° 99 07/02/1945
une gratification de neuf cent vingt francs (920 francs) est atribuée au réserviste Gron din Yves, sergent au Bataillon Somali de Souveraineté pour la période
07/02/1945
Arrêté n° 95 expulsant du territoire la Côte Française des Somalis les nommés Muschetti Jean, Umberto et Muschetti Gian, Amélio.
Article 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte française des Somalis et Dépendances. les nommés : — Muschetti Jean, Umberto, Italien, né le
06/02/1945
Décision n° 94 accordant un secours éventuel de 6.500 fr. à M. Cassim Saïd, agent contractuel.
Article 1er. — Un secours éventuel de Six Mille Cinq Cents Fanes (6.500 frs), est accordé à l’agent contractuel CASSIM Saïd Ali pour lui permettre de faire
05/02/1945
Décision n° 90 allouant un pécule pour fin de contrat au sergent Farah Chire.
Article unque. — Un pécule de cinq mille six cent cinquante francs (5.650 fr. ) est alloué au sergent FARAH CHIRE, mle 104 libéré pour
03/02/1945
Arrêté n° 93 rapportant l’arrêté n° 620 du 31 juillet 1943.
Article 1er. — Est rapporté l’arrêté n° 620 du 31 juillet 1943 plaçant le nommé Dufaud en résidence obligatoire à Ali-Sabieh. Art. 2. — Le Commandant de
03/02/1945
Arrêté de Promulgation n° 92 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Article 1er. — Est promulguée en Côte Française des Somalis l’ordonnance du 24 novembre 1944 relative au régime de la presse dans les colonies françaises. Art.
03/02/1945
Arrêté de Promulgation n° 91 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Article 1er. — Sont promulguées à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — l’ordonnance du 6 mai 1944 sur le régime de la presse en
03/02/1945