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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 496 Personnel européen

Le salaire mensuel de M. PINNA Girolamo, prisonnier civil de nationalité italienne est porté à 3.600 francs (trois mille six cents) exclusif de toutes indemnités,

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22/06/1943

Décision n° 495 Personnel européen

Une permission d’absence de trois mois à passer en Ethiopie est accordée à M. FOLACCI Jules. Commis principal Hors classe des Trésoreries Coloniales en service

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22/06/1943

Décision n° 494 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Est licencié et libéré du service actif pour compter du 7 Mai 1943, le Milicien : 1161-lsmail Nour – (mesure disciplinaire). Ce Milicien qui n’a

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21/06/1943

Décision n° 491 Personnel européen

La décision n. 151 du 19 février 1943 susvisée est rapportée pour compter du 18 février 1943. M. RAMBOANIANA Raymond qui re prend ses droits

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21/06/1943

Arrêté n° 493 résiliant définitivement le contrat d engagement de Mme QUIN CRIC née tHOMAS

Art. 1er. Est définitivement résilié pour raisons de santé le contrat du 19 Mai 1939 prorogeant l’engagement de Madame QUIN TRIC née THOMAS en qualité

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21/06/1943

Décision n° 492 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Est promulgué à la Côte Franaçise des Somalis le Décret n.533 du 19 Avril 1943 relatif à l’indemnité difièrenticielle des fonctionnaires mobilisés

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21/06/1943

Décision n° 488 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Sont nmmés Miliciens de 2° classe avant 2 ans de service : Pour compter du 1° juin 1943 : 927 – Abdallah Mahammed – 1257

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19/06/1943

Décision n° 487 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Les miliciens dont les noms suivent sont licenciés et libérés du service actif. Pour compter du 3 Juin 1943 : 898 – ‘HASSAN MOUSSA –

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19/06/1943

Décision n° 490 Personnel indigène

L’article 2, par. 3 de la Décision n. 361 du 3 mai 1943 est annulé. Le nommé ISSA DJAMA est engagé comme cuisinier au Gouvernement

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19/06/1943

Décision n° 489 Personnel européen

Le Commis principal de classe exception nelle du C.M. des douanes HILDENBRAND Pierre est mis à la disposition du chef du service de- douanes à

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19/06/1943
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