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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 446 prononçant des dégrèvements d’office en matière de contributions directes exercices 1941, 1942 et 1943.

Art. 1er. La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements n.1 à 6 et s’élevant au total à : VINGT CINQ MILLE CINQ CENT QUARANTE

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04/06/1943

Décision n° 452 Personnel indigène.

Un congé de repos de trois mois valable pour l’Éthiopie est accordé a IBRAHIM SALEH employé auxiliaire du Trésor. 

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04/06/1943

Décision n° 451 Personnel indigène.

Le nommé SAID MOUSSAI.AM est engagé pour compter du 18 Mai 1943 en qualité de chauffeur au Gouvernement en remplace ment du nommé SAID DIRIEH.

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04/06/1943

Décret n° 03/06/1943 portant nomination du Gouverneur Général de l’Algérie.

Le Général Georges CATROUX, membre du Comité Français de la Libération Na tionale, est nommé Gouverneur Général de l’Algérie en remplacement de M. PEYROUTON (Marcel)

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03/06/1943

Décret n° 03/06/1943 portant nomination du Commissaire à la Coordination des Affaires Musulmanes.

Le Général Georges CATROUX, membre du Comité Français de la Libération Nationale, est nommé Commissaire à la Coordination des Affaires Musulmanes.

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03/06/1943

Décret n° 03/06/1943 instituant un Commissariat à la Coordination des Affaires Musulmanes.

Art. Unique. Il est institué un Commissariat à la coordination des Affaires Musulmanes.

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03/06/1943

Décret n° 03/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.

M. André PHILIP est nommé membre du Comité Français de la Libération Nationale. 

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03/06/1943

Décret n° 03/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.

M. Jean MONNIT est nommé membre du Comité Français de la Libération Nationale.

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03/06/1943

Décret n° 03/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.

M. René MASSIGLI, est nommé membre du Comité Français de la Libération Nationale.

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03/06/1943

Décret n° 03/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.

Le Général Alphonse GEORGES est nommé membre du Comité Français de la Libération Nationale.

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03/06/1943
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