Décision n° 438 01/06/1943
L’adjudant-chef JEANNET Michel est chargé provisoirement des fonctions d’agent spécial à Dikhil, en remplacement du sergent-chef HUBERl Arsène, dirigé sur l’Hôpital Colonial de Djibouti.
01/06/1943
Décision n° 441 Personnel européen.
nommant Monsieur MERLO, Sous-Chef de Bureau des Secrétariats Généraux. licencié en droit, président p.i. du Tribunal Supérieur d’Appel est rapporté pour compter du 1er juin 1943. Monsieur MERLO
01/06/1943
Arrêté n° 528 portant promotion dans le personnel métropolitain des P.T.T.
Art. 1er. Sont promus, classés ou reclasses, aux dates ci-après, les fonction naires et agents des services extérieurs du cadre métropolitain des P.T.T. dont les
31/05/1943
Décision n° 437 décision n. 437 du 31 Mai 1943
Les Miliciens dont les Noms suivent sont licenciés et libérés du Service Actif. Pour compter du 28 Mai 1943 1164 – Youssouf Areye Raison disciplinaires
31/05/1943
Décision n° 434 décision n. 434 du 31 Mai 1943
Le salaire mensuel du chauffeur auxiliaire HAITAN BEDANI est porté à 900 franrs (neuf cents) exclusif de toutes indemnités y compris l’indemnité spéciale temporaire. La
31/05/1943
Décision n° 432 fixant la constitution de la commission des Prix.
Art. 1er. Par application des dispositions des articles 12 et 14 de l’arrêté susvisé du 18 Mai 1943, la Commission des Prix est constituée comme
31/05/1943
Décision n° 431 rayant rayant M. SCHEUCH du C.F.E. de l’affectation spéciale.
Art. Unique. Monsieur SCEUCH du C.P.E , engagé volontaire dans les Forces Françaises Libres, est rayé de l’affectation spéciale et remis a la disposition du
31/05/1943
Arrêté n° 435 expulsant du territoire de la Côte française d-s Somalis et Dépendances du nommé Youssouf Areye-ex milicein.
Art. ler. Est expulsé de la Côte Française des Somalis et Dépendances le Milicien de 2ème classe : YOFSOUF AREYE – ex-. Mle 1164 Somali,
31/05/1943
Arrêté n° 433 ouvrant un crédit supplémentaire pour la 2° Trimestre 1943 au budget de l’Air de la C.F.S.
Art. 1er. Le crédit suplémentaire ci-après est ouvert au Commandant de l’Air ordonnateur secondaire matières et finances des services de l’air à la Colonie pendant
31/05/1943
Décret n° 1109 relatif aux congés de convalescence pouvant être accordés, pendant la durée des hostilités, aux personnels civils et militaires en service dans les colonies et territoires relevant du Commissaire national aux colonies.
Art. 1er. – En raison des circonstances exceptionnelles tirées de l’état de guerre, les personnels civils et militaires en service dans les colonies et territoires relevant du Commissariat National aux colonies et leurs familles
30/05/1943