Décret n° 03/06/1943 portant nomination de membres du Comité Français de la Libération nationale.
Le Général Georges CATROUX est nommé membre du Comité Français de la Libération nationale.
03/06/1943
Décret n° 03/06/1943 relatif à la formation et du fonctionnement du Secrétariat du Comité français de la Libération nationale.
Art. 1er. — Il est institué auprès du Comité français de la Libération nationale, un Secrétariat dont le Secrétaire et le Secrétaire-adjoint sont nommés par décret. Art.
03/06/1943
Décret n° 03/06/1943 fixant l’Organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale.
Art. 1er. — Le Comité français de la Libération nationale est alternativement présidé par les généraux Giraud et de Gaulle. Les affaires qui entrent dans la
03/06/1943
Ordonnance n° 03/06/1943 portant institution du Comité Français de la Libération nationale.
Art. 1er. il est institue un Pouvoir central français unique qui prend le nom de Comité français de la Libération nationale. Art. 2. Le Comité français de
03/06/1943
Décision n° 445 Personnel indigène.
Le Moniteur ROBLE BOULALE FARAH est affecté a l’Ecole Publique de Djibouti.
02/06/1943
Décision n° 444 Personnel européen.
La démission de son emploi présentée par Madame LEFINFE. dactylographe en service des Travaux Publics, est acceptée pour comp ter du 1er Juin 1943.
02/06/1943
Décision n° 443 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au tirailleur ZAOROSERI n. mle. 10.117.
Art. 1er. Le Bénéfice de la libération conditionnelle est accordé, à compter de la date de la présente Décision au Tirailleur ZACRO-SERI, n. Mle 10117, condamné à trois ans
02/06/1943
Arrêté n° 440 autorisant le remboursement de la somme de 15.400 francs à M. Banabila Abdourahman.
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. BANABILA ABDOURAHMAN, contrôleur principal des P.T.T. de la somme de 15.400 francs représentant le montant de la délégation mensuelle
01/06/1943
Arrêté n° 439 Complétant l’article 1er de l’arrêté n. 1098 du 20 Novembre 1937.
Art. 1er. L’article Ier de l’arreté n. 1098 du 20 Novembre 1937 est complété comme suit : Chef du Service des Contributions chargé cumulativement de là Direction du
01/06/1943
Arrêté de Promulgation n° 442 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
1°) l’Ordonnance n.19 du 11 Novembre 1941 relative au régime des pensions de guerre de la France Libre. 2°) le Décret n. 566 du 9 Novembre 1942 fixant
01/06/1943