Décision n° 428 décision n. 428 du 29 Mai 1943
Une prolongation de congé de repos de 30 jours est accordée au nommé ABDOU SAID, auxiliaire permanent des P.T.T.
29/05/1943
Décision n° 429 décision n. 429 du 29 Mai 1943
Une permission de huit jours, valable du 5 au 12 Juin inclus, est accordée à M. FRANCHETTE Félix, Chef de la Station intercoloniale de T.S.F.,
29/05/1943
Arrêté n° 430 portant nomination d’un Président Délégué de l’Office Colonial des Anciens Combattants et d’un Secrétaire Administratif.
Art. 1er. — Monsieur GUIGNOT, Direc teur de la Société du Chemin de fer FRANCO-ETHIOPIEN, est nommé Président par délégation de l’Office Colonial des Anciens
29/05/1943
Ordonnance n° 56 relative à l’interruption de la prescription en matière pénale.
Art. 1er. — La prescription de l’action publique et de l’action civile résultant des crimes ou des délits est interrompue jusqu’au jour où le territoire
27/05/1943
Décision n° 16 modifiant le tarif des voitures automobiles de place.
Art. Aer. — A compter du 1er Juin 1943, le tarif des courses en taxi est fixé de la façon suivante : Destination Retour en
27/05/1943
Arrêté n° 427 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Indigènes du Cercle de TADJOURAH.
Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1943, assesseurs près les Tribunaux Indi gènes du Cercle de Tadjourah, les nota bles dont les noms suivent
27/05/1943
Décret n° 1075 modifiant les articles 90-bis et 108 du décret du 2 Mars 1910 portant règle ment sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
Art. 1er. La rubrique indemnité pour travaux supplémentaires aux chargés de cours en dehors de leur service ‘ figurant au tableau 1 bis de l’article
26/05/1943
Décision n° 422 décision n. 422 du 26 Mai 1943
ALALLH DARRAR, tribu Issa Adagob, est nommé agent de police de 2me classe avant 4 ans.
26/05/1943
Décision n° 426 décision n. 426 du 26 Mai 1943
Le Capitaine de Port de 2me classe GRIVEAU André, Capitaine au long cours, est nommé Capitaine de Port à Djibouti pour compter du 24 Mai
26/05/1943
Décision n° 425 décision n. 425 du 26 Mai 1943
RAYMOND Jean, Adjoint de 2me classe des services Civils des Colonies, licencié en droit, est nommé président ad Hoc du Tribunal indigène du 1er degré
26/05/1943