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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 412 nommant M. Saller l’administrateur des Colonie, Directeur de l’Office des Changes.

Art. Ier. A titre provisoire. M SALER, Administrateur des colonies, chargé de mission temporaire, est nommé Directeur de l’Office des Changes. Il reçoit, en cette

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21/05/1943

Arrêté n° 413 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Est promulgué à la Cote Française des Somalis le décret n. 389 du s Mai 1943 portant rcpar.it on du préjudice causé par les mesures

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21/05/1943

Décision n° 410 décision n. 410 du 20 Mai 1943

Une permission de 15 jours solde entière est accordée à KlDAMY YOUSSOUF, agent auxiliaire au service de la Sûreté.

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20/05/1943

Décision n° 409 décision n. 409 du 20 Mai 1943

Sont nommés agents de Police de 2me classe avant 4 ans, à compter de ce jour, les nommés : 1°) ALI FARAH, ISsa Fourlaba. 2°)

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20/05/1943

Arrêté n° 408 fixant le taux de remboursement de la fournée d’alimentation des Sous-Officiers de la Section des Infirmiers coloniaux.

Art. 1er. A partir du 1er Avril 1943, les Sous-Officiers de la Section des Infirmiers Coloniaux, célibataires ou mariés n’ayant pas leur famille à la

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20/05/1943

Décision n° 405 décision n. 405 du 19 Mai 1943

La Décision n. 360 susvisé relative au licenciement de l’interprête auxiliaire MIGUIL DEMBIL aura effet pour compter du 5 Mai 1943, l’intéressé ayant travaillé jus

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19/05/1943

Arrêté n° 407 expulsant du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances des indigènes.

Art. 1er. – Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépen dances : Les nommés : HADji AHAMMED MIHILE – Issa,

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19/05/1943

Arrêté n° 406 fixant la ration journal ère des milices et auxiliaires des Pelotons Méharistes.

Art 1er. — Les deux premiers para graphes de l’article 107 susvisé sont modi fiés et remplacés par les suivants : Art. 2. — Le

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19/05/1943

Arrêté n° 404 réglementant l’importation et l’exportation des marchandises, denrées, produits ou objets sur tout le territoire de la Côte Française des Somalis.

Art. 1er. Sur tout le territoire de la Ccitc Française des Somalis, sont soumis aux règles édictées par le présent arrété toutes les marchandises, denrées,

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18/05/1943

Décret n° 1050 réglementant pendant la durée des hostilités, l’attribution de secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l administration décédés.

Art. 1. — Pendant la durée des hostilités et jusqu’au moment où des relations normales régulières auront pu être rétablies avec la Métropole, des sécours

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17/05/1943
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