Les Miliciens dont les noms suivent sont libérés du service Actif. (Fin de contract) Pour compter du 28 Avril 1943 : 709-AHMED MOHAMMED — 919-ABDALLAH
Le préposé stagiaire HASSAN AHMED est licencié de son emploi à compter du 27 Avril 1943 pour faute grave de service.
M. RAYMOND, Adjoint de 2me Classe des Services Civils, licencié en droit, est nommé à titre provisoire et par intérim, Juge-Suppléant près le Tribunal de première
Art. 1er. — Mr. Agius est rendu responsable de la perte de la bicyclette administrative à lui confiée. Art. 2. — La valeur de remboursement de
Art. 1er. — One avance de solde de Frs: 5.000, CINQ MILLE) est accordée a M LE BRANCHU chef mécannicien de la Ma rine en
Art. 1er.– Par application des dispositions de l article 179 du code de justice militaire, le droit de former un recours en cassation contre les
portant suspension temporaire du recours en cassation aux armées.
Art. 1er. A compter du ler Mai 1943, la circulation des véhicules automobiles de touets catégories sur le territoire de la C.F.S. ne sera autorisée
Est rapportée la décision n° 571 du 26 Août 1941, chargeant M. COLL, Ingénieur adjoint du Cadre Général des Travaux Pu blics des fonctions d
Art. 1er. Le Conseil prévu à l’article lcr du décret du 19 Mai 1925 susvisé est constitué de la façon suivante en vue d’établir les