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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 346 portant application des dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 149 du 18 Février 1943 sur l’organisation du régime monétaire à la C.F.S.

Art. 1er. Les dispositions de l’article 3, paragraphe 2, alinéa a de l’arrêté susvisé n. 149 du 18 Février 1943 sont applicables aux dépôts appartenant

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27/04/1943

Décision n° 343 du 26 Avril 1943.

Les agents de Police suivants sont licencies pour cause de suppression d’emploi et versés dans le cadre indigène des gardiens de la Prison de Djibouti

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26/04/1943

Décision n° 345 du 26 Avril 1943.

PINNA GIROLAMO, prisonnier civil de nationalité italienne est engagé en qualité de mécanicien auxiliaire au Service des Travaux Publics pour compter du 2 Avril 1943.

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26/04/1943

Décision n° 180 mettant les dépenses de la Station Intercoloniale de T.S.F. à la charge du Budget Local.

Pour compter du lcr Janvier 19+3. les dépenses de personnel et de matériel affé rentes au fonctionnement de la Station Intercoloniale de F.S.F. seront supportées

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26/04/1943

Décision n° 341 du 25 Avril 1943.

Le préposé stagiaire SAID ELMI est licencié de son emploi à compter du 1er mai 1943 pour inaptitude professionnelle.

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25/04/1943

Arrêté n° 342 du 25 Avril 1943

Les arrêtés des 10 Février et  1 Mars 1943 sus-visés concernant M. MERLO, sont et demeurant rapportés. M. MERLO, Sous-Chef de Bureau des Secrétariets Généraux

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25/04/1943

Décision n° 340 fixant l’avance mensuelle au régisseur de la Prison Civile.

Art. 1er. — L avance mensuelle de HUIT MILLE FRANCS prévue par la décision sus visée, est portée à DIX MILLE FRANCS pour compter du

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24/04/1943

Décision n° 339 nommant la commission de contingentement des eaux de vie étrangères pour 1943.

Art. ler. — Une commission composés ainsi qu’il suit : M.M. le Chef du Service des Douanes . . Présiden le Chef du Service de

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24/04/1943

Décision n° 338 du 23 Avril 1943.

Une permission de 15 jours à solde entière valable du 26 Avril au 10 Mai est accordée a M. FLANDIN laïques, employé auxiliaire au Service

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23/04/1943

Décision n° 337 confiant au Service des Travaux Publics, les Travaux de la piste d’envol du camp d’aviation de Djibouti.

Art. 1er.— A partir du 19 Avril les travaux de la piste d’envol du camp d’aviation de Djibouti seront confiés au service des Tra vaux

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22/04/1943
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