Décision n° 335 du 21 Avril 1943.
M. CROGNIER, Chef ouvrier d’art principal de classe exceptionnelle des Travaux Publics du Cameroun en service détaché est mis provisoirement et pour compter du jour
21/04/1943
Décision n° 334 du 21 Avril 1943.
Madame Angèle HODEGEZ, en religion Sœur ETIENNE-MARIE, est engagée en qualité d’infirmière auxiliaire pour compter du 1er Avril 1943 au Dispensaire CHAPONBAISSAC à la solde
21/04/1943
Décision n° 333 du 21 Avril 1943.
M. ARLABOSSE Ludovic, administrateur en Chef des Colonies évacué sanitaire sur Madagascar, est remis à la disposition du Haut Commissaire de la France Combattante pour
21/04/1943
Arrêté n° 486 instituant une Commission consultative du Travail auprès de l’Inspecteur du Travail et des lois sociales en C.F.S.
Section I. — ORGANISATION Art. 1er. — Une Commission consultative du Travail est instituée en Côte Française des Somalis auprès de l’Inspecteur du Travail
21/04/1943
Décision n° 329 du 20 Avril 1943.
Est nommé MILICIEN de 2eme classe le nommé : Pour compter du 15 Avril 1943. 838 -DATO MOLA
20/04/1943
Décision n° 328 du 20 Avril 1943.
Sont licenciés de leur emploi pour compter du 19 Avril 1943 ASKAR GUELLE, boy au Gouvernement sur sa demande. ABDI WAIS, aide cuisinier au Gouvernement
20/04/1943
Décision n° 332 accordant une gratification à l’ouvrier menuisier RATSIMANDRESY
Art. 1er. —Une gratification de CINQCENTS francs 500 est accordée à l’ouvrier RATSIMANDRESY Norbert, en ser vice aux Travaux Publics, pour travaux supplémentaires. Art. 2. —La dépense
20/04/1943
Arrêté n° 331 rapportant l’arrêté n. 904 du 14 Septembre 1938 et fixant un nouveau taux de remboursement des bains, menues traitements, soins dentaires, examens électro radiologiques, traitements physiothérapiques, analyses biologiques.
Art. 1er. Les prix de remboursement îles menues interventions, des soins dentaires des examens d électroradiologie, des analyses biologiques, examens bactériologiques sont à compter du
20/04/1943
Arrêté n° 330 portant amulation de liquidations douanières.
Art. 1er. Sont annulés et viendront en déduction du montant de droits liquidés pendant le mois en cours les droits et taxes liquidés sur le
20/04/1943
Décret n° 533 relatif à l’indemnité différentielle des fonctionnaires mobilisés.
Art. 1er. Les dispositions de l’article 1er du décret du 19 Octobre 1940 sont rem placées par les suivantes : Le supplément colonial ou le
19/04/1943