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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 869 concercernnant la réorganisation du personnel des trésoreries coloniales.

l’article 5 du décret du 6 Août 1921, por tant organisation du personnel des trésoreries coloniales, est remplace par les dispositions suivantes : « Art. 5.

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30/03/1943

Décret n° 869 réorganisant le personnel des trésoreries coloniales.

Art. 1er. — L’article 5 du décret du 6 août 1921, portant organisation du personnel des trésoreries coloniales, est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 5. — Les nominations

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30/03/1943

Arrêté n° 275 fixant l’alimentation de la troupe et des animaux dans le Groupe de la Cote Française des Somalis pendant l’année 1943.

Art. 1er. – A partir du 1er Avril 1943, les prix des denrées demandées en ession au Service de l’intendence par  les Officiers, les Sous-officiers

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30/03/1943

Décision n° 273 décision n. 273 du 29 Mars 19+3

Art. 1er. Est libéré du service actif pour compter du 10 Mars 1943 : Par mesure disciplinaire 1033 -Al.1 ABBAIDE – Milicien de 2ème Cl.

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29/03/1943

Décision n° 274 décision n. 274 du 29 Mars 1943

Art. 1er. – Sont licenciés de leur emploi pour compter du 1er Avril 1943 : Art. 2. Le sergent-chef de police ADEN ISMA IL, Mle

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29/03/1943

Décision n° 272 décision n. 272 du 28 Mars 1943

Art. 1er. Un congé de repos de un mois a solde entière est accordé à l’infirmière de 5me classe FATMA AICHA pour compter du 1er

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28/03/1943

Décision n° 270 décision n. 270 du 28 Mars 1943

Art. 1er. — M. R. SALLER, administrateur de 1ère classe des Colonies, charge de mission temporaire en Côte Française des Somalis, est nommé inspecteur des

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28/03/1943

Décision n° 268 décision n. 268 du 28 Mars 1943

M. FEBREAU Richard, administrateur-ad joint de 1ère classe des Colonies, est nommé Chef du Cabinet Civil en remplacement de M. MONNIER, mis a la disposition

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28/03/1943

Arrêté n° 271 portant résiliation du contrat de Mme THOMAS.

Art. 1er. Est définitivement résilié sur sur demande de l’intéressée le contrat por tant engagement de Mme THOMAS en qua lité d’Auxiliaire de l’Assistance Médicale

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28/03/1943

Arrêté n° 269 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 11 Janvier 1943 portant réorganisation du conseil d’Administration de la C.F.S.

Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté sus visé du 11 janvier 1943 portant réorganisation du Conseil d’Administration de la Côte Française des Somalis est

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28/03/1943
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