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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 396 complétant la décision n° 331 du 28 mai 1942 qui fixe les soldes des okals, chefs de villages et cadis.

Article unique. La décision n° 331 du 28 mai 1912 est complétée de la façon suivante : Après Awate Alihye : Hersi Askar, Issa Saad

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04/07/1942

Loi n° 22/07/1942 rendant applicables aux colonies les dispositions de la loi du 22 juillet 1941 modifiées par la loi du 17 novembre 1941 sur les entreprises, biens et valeurs appartenant aux Juifs.

Art. 1°. — En vue d’éliminer toute influence juive dans l’économie nationale, le chef de la colonie peut nommer un adminisirateur provisoire à : 1°

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04/07/1942

Décision n° 391 03/07/1942

L’employé civil Salah Ali, ex-milicien de 1re classe est, sur sa demande, libéré du service actif pour compter du 1er juillet 1942. Salah Ali, qui n’a

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03/07/1942

Décision n° 390 03/07/1942

Sont nommés gardes méharistes de 2e classe avant quatre ans de service les nommés :   Pour compter du 15 mai 1942 1942 (régularisation).   800

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03/07/1942

Décision n° 395 Personnel indigène.

Le planton Abdon Mohamed, en service au Bureau des finances, est licencié de son emploi par mesure disciplinaire. La présente décision aura son effet pour compter du 1er

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03/07/1942

Décision n° 393 Personnel indigène.

Le garde d’hygiène Ali Farah, Issa Aourouina, est licencié de son emploi pour fautes contre la discipline et négligences répétées dans son service. La présente

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03/07/1942

Décision n° 392 Personnel indigène.

Est acceptée la démission de son emploi présentée par le planton de 5e classe Saïd Nadji, en service au gouvernement. 

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03/07/1942

Arrêté de Promulgation n° 394 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 25 juin 1942 rendant applicable aux fonctionnaires or agents civils en service

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03/07/1942

Décision n° 387 Personnel européen.

La solde globale annuelle de Toto (Jérôme), interprète principal de 4e classe, est élevée à 30.800 francs pour compter du 1er juin 1942.

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02/07/1942

Décision n° 389 Personnel européen.

M. Trobas, adjoint des Services civils en service au cercle de Djibouti, provisoirement chargé de l’administration des biens et de la gérance de l’imprimerie du

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02/07/1942
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