Décision n° 388 Personnel européen.
M. Trobas, adjoint des Services civils, est mis à la disposition du commandant de cercle de Djibouti pour diriger la bibliothèque.
02/07/1942
Décision n° 383 01/07/1942
Le lieutenant de réserve hors cadres Febreau est replacé dans les cadres pour compter du 1er juillet 1942 et mis à la disposition du général
01/07/1942
Arrêté n° 386 complétant l’article 36 de l’arrêté n° 789 du 6 août 1938 sur l’impôt personnel.
Art. 1er. — L’article 36 de l’arrêté n° 789 du 6 août 1938 est complété par le para graphe suivant : « Entraîne également exigibilité immédiate
01/07/1942
Arrêté n° 385 prononçant les dégrèvements d’office en matière de contributions directes. Exercice 1942.
Art. 1er. — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements joints n° » 5, 6 et 7. et s’élevant au total à neuf mille sept
01/07/1942
Arrêté n° 384 accordant des remises et modérations sur contributions directes. Exercices 1941 et 1942.
Art. 1. Il est accordé aux contribuables dont les noms suivent la remise ou modération de leurs contributions, pour un montant total de seize mille trois cent
01/07/1942
Loi n° 01/07/1942 relative à la restitution des biens appartenant aux ressortissants allemands.
Art. 1er. — Dans un délai de deux ans à dater de la publication de la présente loi, les biens identifiés ayant appartenu, au 1er
01/07/1942
Décision n° 381 Personnel indigène.
L’interprète auxiliaire Polyearpe Augustin est licencié de son emploi a dater du 1er juillet 1912.
30/06/1942
Décision n° 380 Personnel européen.
La rémunération mensuelle des auxiliaires européens dont les noms suivent est élevée dans les proportions ci après définies pour compter du 1 er juillet 1942 : M.
30/06/1942
Arrêté de Promulgation n° 382 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 24 juin 1942 interprétant et complétant le décret du 29 décembre 1941
30/06/1942
Décision n° 379 portant modification des horaires des bureaux administratifs du 29 juin au 1er septembre 1942.
Art. 1er. — A compter du 29 juin et jusqu’au 1 er septembre 1942, les bureaux administratifs seront fermés l’après-midi. Dans chaque service un fonctionnaire
29/06/1942