Décision n° 372
Le sergen: hors cadres Nicolas est nommé chef du Bureau des douanes de Tadjourah, pour compter du 1er mai 1942. Il aura droit, en qualité de
28/06/1942
Décision n° 378 Personnel européen.
M. Fontanel (Ernest), sous-chef mécanicien des P. T. T. après quatre ans, est promu chef mécanicien avant trois ans, pour compter du 1er juillet 1942.
28/06/1942
Décision n° 377 adressant un avertissement au sieur A. Trombettas pour avoir vendu 5 francs 14 bouteille d’eau de table.
un avertissement est adressé au sieur A. Trombettas, commerçant. pour avoir vendu 5 francs la bouteille d’eau de table.
28/06/1942
Décision n° 376 Personnel indigène.
Une permission d’absence d’un mois à solde entière, valable du 5 juillet 1942, est accordée à Elmi Kamel, maître d’hôtel au palais du Gouvernement.
26/06/1942
Décision n° 374 Personnel européen.
Le salaire journalier de M. Marianos (Anas-tase) est porté à 140 francs pour compter du 1er juillet 1942.
26/06/1942
Décision n° 375 Personnel européen.
Est inscrit au tableau d’avancement au titre du 1er juillet 1942 pour le grade de chef mécanicien avant trois ans : M. Fontanel, sous-chef mécanicien
26/06/1942
Décision n° 373 Personnel européen.
M. Rouillère (Abel), inspecteur du cadre métropolitain des contributions directes, est désigné en qualité de membre du Conseil de la curatelle.
26/06/1942
Décret n° 25/06/1942 modifiant le décret du 17 décembre 1928 en ce qui concerne les indemnités pour charges de famille du personnel des cadres coloniaux régis par décret.
Art. 1er. Les articles 2, 3, 5, 6 et 7 du décret du 1er décembre 1928 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 2. Les
25/06/1942
Décret n° 25/06/1942 rendant applicable aux fonctionnaires et agents civils en service dans les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de l’article 1er de la loi n° 373 du 13 mars 1942.
Art. 1 er. — Sont applicables aux fonctionnaires et agents civils en service dans les territoires relevant du secrétariat d’État aux colonies les dispositions prévues
25/06/1942
Décision n° 370 adressant un avertissement aux sieurs Sarafian Aram, menuisier, et Said Saleh, horloger, pour tentative de hausse illicite.
un avertissement est adressé aux sieurs Sa rafiau Aram, menuisier. et Saïd Saleh, horloger, pour tentative de hausse illicite.
24/06/1942