Art. 1er. — Le premier alinéa de l’article 1er du décret du 29 décembre 1941 portant application aux territoires relevant du secrétariat d’État aux colonies autres
Est promulguée à la Côte française des So malis la loi du 9 avril 1942 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 19
M. Bos, instituteur de 4 classe du cadre métropolitain, est mis à la disposition du commandant de cercle de Djibouti pour organiser et diriger le
Article unique, — A titre transitoire, jusqu’à rétablissement des prix des articlés nouvellement importés ou fabriqués ou la fixation des marges forfaitaires de pertes et
Art. 1er. Jusqu’à la date de la cessation des hostilités, il peut, dans les territoires d’outre-mer relevant de l’autorité du Comité National Français, être dérogé
Une permission de quinze jours sans solde, valable à compter du 22 juin 1942, est accordée au préposé de 5e classe des douanes Aouad Saïd.
Une permission de deux mois sans solde, va lable du 21 juin 1942, est accordée à l’agent auxiliaire Saïd A. Cassim, en service au Bureau
Un congé d’un mois à solde entière, valable pour le mois de juillet 1942, est accordé à Nadji Salem, jardinier au Gouvernement, pour se rendre
Est licencié pour inaptitude physique le bri gadier planton de 2e classe Beder Ali, en service au parquet. Beder Ali, qui compte au 17 juin
Est acceptée, pour compter du 15 juin 1942. la démission de son emploi présentée par Mohamed Omar, marmiton au Gouvernement. Abdi Wais, Somali Gadaboursi, est