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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 09/04/1942 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 19 janvier 1942 relative aux biens mis sous séquestre en conséquence d’une mesure de sûreté-générale.

Art. 1er. — Les dispositions de la loi du9 janvier 1942 relative aux biens mis sous séquestre en conséquence d’une mesure de sûreté générale sont

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09/04/1942

Décision n° 228 du 9 avril 1942 :

Le nommé Moussa Ali, gardien à l’usine électrique, est licencié à compter du 19 avril 1942, pour abandon de poste.

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09/04/1942

Décision n° 226 du 8 avril 1942 :

L’allocation mensuelle de l’interprète auxiliaire Mohamoda Adballah est convertie en un salaire journalier de 12 francs pour compter du 1er avril 1942. Mohamoda Abdallah est

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08/04/1942

Décision n° 227 du 8 avril 19412 :

Le gendarme Bureller est nommé régisseur-comptable des prisons de Djibouti en remplacement du gendarme Guilbaud, hospitalisé.

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08/04/1942

Arrêté n° 225 fixant la composition du Comité de surveillance des prix.

Art. 1er. — Le Comité de surveillance des prix est composé, sous la présidence du Secrétaire général : — du chef du Bureau des affaires économiques

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08/04/1942

Décret n° 08 avril 1942 définissant les attributions respectives des Délégations du Comité National Français à l’étranger, d’une part, et des Comités de la France Libre, d’autre part.

Article premier. Différence de statut entre les Délégations du Comité National Français etles Comités de la France Libre. La représentation du Comité National Français à

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08/04/1942

Arrêté n° 224 portant ouverture de crédits à l’ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie pour le deuxième trimestre 1942.

Art. 1er. — Les crédits énumérés ci-après par chapitre sont ouverts au commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le

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05/04/1942

Décision n° 221 du 4 avril 1942 ;

Le lieutenant Perriquet est nommé chef du poste administratif de Hol Hol en remplace ment du capitaine Boucard pour compter du 6 avril 1942.

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04/04/1942

Décision n° 223 du 4 avril 1942 :

Une permission de quinze jours valable du 15 au dernier jour d’avril 1942 est accordée à Amhed Oumad. encaiseur à l’Usine électrique.

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04/04/1942

Arrêté n° 220 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des militaires hors cadres.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux militaires hors cadres dont les noms suivent : Adam (Francis), sergent; Costeau (Marins), sergent;

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04/04/1942
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