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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 213 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Mme Lefinfe et à M. Monboisses (Henri).

Mm. Lefinfe, au titre du Groupement artistique du Foyer du soldat,  Et à M. Monboisses (Henri). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et

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02/04/1942

Arrêté n° 211 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à MM. de Colombel et Hamard.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux personnes dont les noms suivent : M. de Colombel, au titre du Foyer du soldat;

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02/04/1942

Arrêté n° 210 décernant la médaille de l’Afrique Noire française à des fonctionnaires et gendarme.

Art. 1°. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux fonctionnaires et gendarme dont les noms suivent : MM. Fébreau (Richard), lieutenant de réserve, administrateur

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02/04/1942

Décret n° du 2 avril 1942 constatant la nullité de certaines associations secrètes.

Art, 1er. — Est constatée la nullité des asso ciations dites : La Grande-Loge de Fraternité Universelle, 8. cité des Fleurs, Paris; la Grande-Loge Mixte, 71

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02/04/1942

Décision n° 209 du 1er avril 1942 :

Un congé de repos d’une durée d’un mois valable pour compter du 1 er avril 1942 et pour Djibouti est accordé au brigadier planton de

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01/04/1942

Décision n° 208 du 1er avril 1942 :

Est constaté pour compter du 27 mars 1942 le passage de l’échelon après 3 ans de M. Banabila Abdourahman, contrôleur principal avant 3 ans du

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01/04/1942

Loi n° 31 mars 1942 portant abrogation du décret du 1er septembre 1939 relatif à la signification des oppositions et cessions faites entre les mains des comptables de deniers publics et des préposés de la Caisse des dépôts et consignations

Art. 1er. — Le décret du 1e septembre 1939  relatif aux significations, oppositions et ces sions faites entre les mains des comptables de deniers publics

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31/03/1942

Décision n° 206 décision n° 206 du 31 mars 1942

Le sergent -chef Rivière est chargé des fonctions d’agent spécial du cercle d’Ali Sabieh pendant l’indisponibilité du sergent chef Mat téi.

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31/03/1942

Arrêté n° 207 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Sont promulguées à la Côte française des Somalis et dépendances : — la loi du 14 mars 1942 relative aux honoraires des officiers publics ou

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31/03/1942

Décision n° 205 décision n° 205 du 30 mars 1942

La démission de son emploi offerte par le sous-brigadier le 1re classe des douanes Saïd Mohamed Aboubaker est acceptée à compter du 1er avril 1942.

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30/03/1942
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