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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 219 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des sous-officiers.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux sous-officiers dont les noms suivent : Lafitte, maréchal des logis chef, du G.A. C.:

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04/04/1942

Arrêté n° 218 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des militaires.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux militaires dont les noms suivent : Ferrand, lieutenant de réserve, du B.T. S. de

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04/04/1942

Arrêté n° 217 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, sous-officiers, hommes de troupe européens et indigènes et gendarmes.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de  l’Afrique Noire française est décernée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe européens et indigènes dont les noms suivent

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04/04/1942

Décision n° 215 du 3 avril 1942 :

Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif contrat le pour fin de 1er avril 1942 : 81. Daher Moussaf, 1er

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03/04/1942

Arrêté n° 216 fixant le montant maximum des envois de fondu.

Art. 1″. — A partir du 2 avril 1942, est porté à dix mille francs : 1° Le montant maximum des envois de fonds réciproques entre colonies

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03/04/1942

Décision n° 214 du 2 avril 1942 :

La démission de son emploi présentée par l’agent de police Hassen Abdou. numéro matricule 113, est acceptée à compter du 1er avril 1942. Saleh Mohamed,

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02/04/1942

Arrêté n° 213 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Mme Lefinfe et à M. Monboisses (Henri).

Mm. Lefinfe, au titre du Groupement artistique du Foyer du soldat,  Et à M. Monboisses (Henri). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et

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02/04/1942

Arrêté n° 211 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à MM. de Colombel et Hamard.

Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux personnes dont les noms suivent : M. de Colombel, au titre du Foyer du soldat;

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02/04/1942

Arrêté n° 210 décernant la médaille de l’Afrique Noire française à des fonctionnaires et gendarme.

Art. 1°. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux fonctionnaires et gendarme dont les noms suivent : MM. Fébreau (Richard), lieutenant de réserve, administrateur

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02/04/1942

Décret n° du 2 avril 1942 constatant la nullité de certaines associations secrètes.

Art, 1er. — Est constatée la nullité des asso ciations dites : La Grande-Loge de Fraternité Universelle, 8. cité des Fleurs, Paris; la Grande-Loge Mixte, 71

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02/04/1942
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