Art. 1er. — Il est accordé aux contribua bles dont les noms suivent la remise ou modération gracieuse de leurs contributions. pour un montant total
Art. 1 er . — Il est accordé aux contribua bles dont les noms suivent la remise ou modération de l’impôt foncier, pour un montant
Art. 1er . — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvement joints n° 1. 2. 3 et 1, et s’élevant au total
Art. 1 er. — Le compte définitif des recettes et des dépenses du service local,, exercice 1940, en parfaite concordance avec les écritures du trésorier-payeur,
Art. 1er. — Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du bud get spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1940,
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 14 mars 1942 relatif à la reproduction de la francisque.
La solde mensuelle de l’interprète auxiliaire Abdou Mohamed Bourhane est portée, pour compter du 1er avril 1942, à 570 francs.
Le nommé Ali Ibrahim est engagé, pour compter du 24 mars 1942, en qualité de planton manœuvre et mis à la disposition du chef du
Sont révoqués de leur emploi : Cheik Abdou, cadi de Tadjourah, pour compter du 1er décembre 1941 : Mohamed Abro, employé auxiliaire, pour compter du
Art. 1 er . — L’allocation accordée à Houmed Kébir, notable, est supprimée pour compter du 1 er janvier 1942. Art. 2. — Le chef