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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2009-0169/PRE portant modification de l’Arrêté n° 2007-0141/PRE portant création d’un Comité Technique de suivi et de coordination du MCA.

Article 1er : L’Arrêté n°2007-0141/PRE portant création d’un Comité Technique de suivi et de coordination chargé de répondre aux interrogations soulevées par les questions du

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22/02/2009

Arrêté n° 2009-0155/PR/MPICRP complétant l’Arrêté portant création d’un Comité National d’Organisation d’un Forum Economique Franco Djiboutien.

Article 1er : Le Comité National d’Organisation est placé sous la tutelle du Ministre de la Promotion des Investissements, chargé des Relations avec le Parlement

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21/02/2009

Loi n° 45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).

Article 1er : Il est créé une Entreprise Publique dénommée Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA), dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

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21/02/2009

Loi n° 40/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2006.

Article 1 : Les comptes d’exploitation de l’Exercice 2006 de la SIEMAS sont arrêtés comme suit: * Produits : 18.800 FDJ * Charges : 109.405.747

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21/02/2009

Loi n° 39/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2005.

Article 1er : Les comptes d’exploitation de l’Exercice 2005 de la SIEMAS sont arrêtés comme suit : * Produits : 105.591.429 Fdj * Charges :

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21/02/2009

Loi n° 38/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2004.

Article 1 : Les comptes d’exploitation de l’Exercice 2004 de la SIEMAS sont arrêtés comme suit : * Produits : 26.236.467 FDJ * Charges :

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21/02/2009

Loi n° 37/AN/09/6ème L portant adoption du Bilan d’ouverture de la SIEMAS.

Article 1er : Le projet du bilan d’ouverture de la SIEMAS à la date du 21 octobre 2004, est approuvé. Article 2 : La présente

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21/02/2009

Loi n° 34/AN/09/6ème L portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.

Titre I Missions et attributions du Ministère Article 1er : Le Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-être Familial et des Affaires Sociales

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21/02/2009

Loi n° 33/AN/09/6ème L portant adhésion à la Charte Africaine des Droits de l’Enfant et de deux protocoles additionnels à la CDE.

Article 1 : Est approuvé l’adhésion des instruments internationaux : * La Charte Africaine des droits de l’enfant adoptée en juillet 1990 par l’Assemblée Générale

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21/02/2009

Loi n° 35/AN/09/6ème L portant Statut du Personnel de la Sécurité Pénitentiaire.

Chapitre 1 : Mission générale Article 1er : La Sécurité Pénitentiaire est constituée d’un corps de surveillants des Etablissements Pénitentiaires, placé sous l’autorité du Ministre

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21/02/2009
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