Loi n° 14 mars 1942 relative aux honoraires des officiers publics.
Art. 1er . — Dans les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies, les honoraires des officiers publics et ministériels et experts, et les salaires
14/03/1942
Décret n° 14 mars 1942 relatif à la re production de la francisque
Art. 1er. — Dans les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies l’autorisation prévue par l’article 5 de l’arrêté du 26 mai 1941 susvisé pour
14/03/1942
Décret n° 192 déterminant la nature du séjour colonial en matière d’avaneement.
Art. 1er. Pour tous les cadres de personnel métropolitain, colonial ou local servant au-delà des mers. dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous
14/03/1942
Décret n° 192 déterminant la nature du séjour colonial en matière d’avancement.
Art. 1er. Pour tous les cadres de personnel métropolitain, colonial ou local servant au-delà des mers. dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous
14/03/1942
Arrêté n° 373
« Jusqu’à la cessation des hostilités, tout fonctionnuire on agent des services publics de l’Etat pout être maintenu en fonctions au delà de la limite
13/03/1942
Décret n° 197 relatif à l’obtention de la Médaille Coloniale
Art. 1er. Le droit au port de la Médaille Coloniale sans agrafe pourra être accordé aux Volontaires Français des Forces Françaises Libres de Terre. de
13/03/1942
Ordonnance n° 13 mars 1942 instituant un Comité du Contentieux.
Art. 1er. En raison des circonstances de la guerre et de l’impossibilité pour le Conseil d’I tat d’exercer normalement ses fonctions, il est institué, aupres
13/03/1942
Ordonnance n° 13 mars 1942 instituant un Comité du Contentieux
Art. 1er. En raison des circonstances de la guerre et de l’impossibilité pour le Conseil d’Etat d’exercer normalement ses fonctions, il est institué, aupres du
13/03/1942
Arrêté n° 176 créant une taxe sur les spectacles.
Art. 1er— Il est institué à la COte française des Somalis une taxe sur les spectacles payants. Art. 2. — Cette taxe sera constatée par
12/03/1942
Décision n° 174 décision n° 174 du 12 mars 1942
Sont nommés gardes méharistes de 2e classe avant 4 ans de service les nommés : Pour compter du 1er janvier 1942. 982, Youssouf Nouho, Dankali,
12/03/1942