Décision n° n° 47 16 janvier 1942
Monsieur FEBREAU Richard, Administrateur Adjoint des Colonies, service armé Classe de mobilisation 1933, Lieutenant de réserve, est classé dans 1 affectation spé ciale. dans son
16/01/1942
Arrêté n° n° 32 fixant pour l’année 1942 les taux journaliers de l’indemnité de zone à attribuer aux fonctionnaires ou agents européens des divers cadres en service à la Côte française des Somalis
Art. 1°, — Les taux journaliers de l’indemniié de zone à attribuer à compter du janvier 1912 aux fonctionnaires ou avents européens des divers cadres entretenus
15/01/1942
Arrêté n° n° 31 modifiant le premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 9 novembre 1934 relatif à la retenue de l’indemnité de zone en cas d’hospitalisation.
Art. 1°. — Le 1° » alinéa de l’article 2 de l’arrèté du 19 novembre 1954 est modifié comme suit : « A titre exceptionnel
15/01/1942
Arrêté n° n° 29 portant ouverture des crédits au commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secrétariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le 1e trimestre 1942.
Art. 1. Les crédits énumérées ci-apres par chapitre sont ouverts au commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secretariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le
15/01/1942
Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.
Art. 1er . — Le tarif n° 15 annexé au décret du 29 décembre 1903 est annulé et remplacé par le suivant : TARIF N°
13/01/1942
Arrêté n° 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation
Art. unique. — Les emplois exercés aux colonies par des titulaires appartenant à l’armée de l’air sont classés en ce qui concerne le droit à
13/01/1942
Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation
Art. 1er . — Les emplois exercés aux colonies par des titulaires appartenant à l’armée et aux corps civils créés par les lois des 25,
13/01/1942
Arrêté n° n° 25 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au partisan Mohamed Ali du cercle d’Obock.
Art. 1°. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire francaise est décernée au partisan Mohamed Ali, du cercle d’Obock, pouï sa belle attitude au cours de l’attaque
13/01/1942
Décision n° no 23 portant erratum à la décision n° 21 du 10 janvier 1942.
Art. 1°, Erratum à la décision n° 21 susvisee : A l’article 1″, au lieu de : « planton journalier », lire : planton stagiaire ».
12/01/1942
Décret n° n° 44 Le décret précisant les dispositions de l’article 10 du décret du 2 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour Log voi dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies de la loi du 11 juillet 1938 en ce qui concerne les sanctions applicables en cas d’infraction aux arrêtés des chefs de territoire…
Art. 1. — Le deuxième alinéa de l’article 10 du décret du 2 mai 1959 portant règiement d’administration publique pour l’application aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies
12/01/1942