Sont promulgués à fa Côte française des Somalis et dépendances : le décret du 19 novembre 1941 relatif aux personnels en service outre-mer visés par l’article 7
Art1. une commission compose: du capitaine fortoul chef du cabinet militaire,president de l’adjudant gallion,du cabinet militaire membre: du sergent adam du cabinet militaire,membre du sergent
art.1 sont evacues sur madagascar: 1°les employes contratuels M.Leperchey(george) M.Chamlon (Abel) M.Jamin (Antoine) M.Vogelbach (pierre) dont les contrat d’engagementarrivee à expiration une sont pas renouveles
M. Renon (René), trésorier-paveur de la Côte francaise des Somaliss M. Zerbib (Paul), chef de bureau des Secrétariats generaux des colonies: M. Calvdon (Lucien), chef
Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 19 décembre 1941 supprimant la formalité du visa et de légalisation du Soerétaire d’Etat
Monsieur FEBREAU Richard, Administrateur Adjoint des Colonies, service armé Classe de mobilisation 1933, Lieutenant de réserve, est classé dans 1 affectation spé ciale. dans son
Monsieur FEBREAU Richard, Administrateur Adjoint des Colonies, service armé Classe de mobilisation 1933, Lieutenant de réserve, est classé dans 1 affectation spé ciale. dans son
Art. 1°, — Les taux journaliers de l’indemniié de zone à attribuer à compter du janvier 1912 aux fonctionnaires ou avents européens des divers cadres entretenus
Art. 1°. — Le 1° » alinéa de l’article 2 de l’arrèté du 19 novembre 1954 est modifié comme suit : « A titre exceptionnel
Art. 1. Les crédits énumérées ci-apres par chapitre sont ouverts au commandant de l’air, ordonnateur secondaire du Secretariat d’Etat à l’aviation à la colonie, pendant le