Est promuilgué à la Côte française ds Somalis at dépendanecs, le décret du 20 décembre 1941 portant extension aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux
Art. 1er . Sous réserve de l’application des arrangements spéciaux conclus en vertu de l’article 5 de la Convention postale univer selle et des dispositions
Art. 1er.— L’échange des lettres et des bot tes avec valeur déclarée entre, d’une part, la France et l’Algérie, et d’autre part, les pays qui
Art. 1er . — Le tableau figurant à l’article 4 du décret du 28 mai 1939 déterminant la hiérarchie, le traitement, la péréquation des grades,
Art, 1, — Une pension de 450 francs (quatre cent cinquante) par an est accordee à la nommée Hawa Ateve, veuve de lex garde méhariste Houssen
Art. 1%, —= A partir du 1 janvier 1942 le droit aux prestations d’alimentation en campagne est supprimé aux troupes du groupe de la Côte française des
Art, 1°. — L’arrêté n° 163 du 9 avril 1924 susvisé est rapporté à compter du 1° » janvier 1942. Art. 2 — Le présent’ arrété sera
Art. 1°, — Est rendu provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de d’exercice
Art. 1, — La médaille du Mérite «l’Afrique-Noire francaise est décernée aux avents indigènes des travaux publics et de l’usine électrique dont les noms suivant : Saïd
Art. 1°. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins du sous-marin Le Glorieux dont les noms suivent : Etat-major.