Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation.
Art. 1er . — Le tarif n° 15 annexé au décret du 29 décembre 1903 est annulé et remplacé par le suivant : TARIF N°
13/01/1942
Arrêté n° 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation
Art. unique. — Les emplois exercés aux colonies par des titulaires appartenant à l’armée de l’air sont classés en ce qui concerne le droit à
13/01/1942
Arrêté n° le 13 janvier 1942 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation
Art. 1er . — Les emplois exercés aux colonies par des titulaires appartenant à l’armée et aux corps civils créés par les lois des 25,
13/01/1942
Arrêté n° n° 25 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au partisan Mohamed Ali du cercle d’Obock.
Art. 1°. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire francaise est décernée au partisan Mohamed Ali, du cercle d’Obock, pouï sa belle attitude au cours de l’attaque
13/01/1942
Décision n° no 23 portant erratum à la décision n° 21 du 10 janvier 1942.
Art. 1°, Erratum à la décision n° 21 susvisee : A l’article 1″, au lieu de : « planton journalier », lire : planton stagiaire ».
12/01/1942
Décret n° n° 44 Le décret précisant les dispositions de l’article 10 du décret du 2 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour Log voi dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies de la loi du 11 juillet 1938 en ce qui concerne les sanctions applicables en cas d’infraction aux arrêtés des chefs de territoire…
Art. 1. — Le deuxième alinéa de l’article 10 du décret du 2 mai 1959 portant règiement d’administration publique pour l’application aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies
12/01/1942
Arrêté n° n° 24 du 12 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Est promuilgué à la Côte française ds Somalis at dépendanecs, le décret du 20 décembre 1941 portant extension aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux
12/01/1942
Décret n° 18 relatif à l’exécution de la Convention postale universelle du 23 mai 1939 et du règlement y annexé.
Art. 1er . Sous réserve de l’application des arrangements spéciaux conclus en vertu de l’article 5 de la Convention postale univer selle et des dispositions
09/01/1942
Décret n° 15 relatif à l’exécution de l’arrangement de I’Union postale universelle concernant les lettres et boites avec valeur déclarée et du règlement y annexé
Art. 1er.— L’échange des lettres et des bot tes avec valeur déclarée entre, d’une part, la France et l’Algérie, et d’autre part, les pays qui
09/01/1942
Décret n° 133 modifiant la péréquation des grades du personnel des agents des services civils des colonies autres que l’Indochine
Art. 1er . — Le tableau figurant à l’article 4 du décret du 28 mai 1939 déterminant la hiérarchie, le traitement, la péréquation des grades,
08/01/1942