Décision n° 877 portant rectificatif à l’article 1er de la décision n° 841 du 13 novembre 1941.
Art. 1er. — Rectificatif à l’article premier de la décision n° 841 susvisée : Au lieu de : « à compter du 1er octobre 1911 », lire
22/11/1941
Décision n° 875 abrogeant la décision n° 692 du 7 octobre 1941.
Art. 1er. — Est abrogée la décision n° 692 du 7 octobre 1911 susvisée. Art. 2. — La présente décision sera en registrée, communiquée et publiée
22/11/1941
Arrêté n° 872 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M, Antoine (Léo), administrateur de 1re classe des colonies, chargé de mission.
Art. 1er. La médaille du Mérite de l’A frique-Noire francaiseest décernée à M. Antoine (Léo), administrateur de 1re classe des colonies, chargé de mission, avec la citation
21/11/1941
Arrêté n° 871 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Mme Louchez, en religion sœur Juliette, supérieure de la Mission des Sœurs franciscaines de Calais.
Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée a Mme Antoinette Louchez. en religion Sœur Juliette, supérieure de la Mission des Sœurs franciscaines de
21/11/1941
Décision n° 873 Personnel indigène.
Le planton Ismaïl Liban, en service à l’enseignement est licencié pour compter du 1er novembre 1911 pour avoir abandonne son poste.
21/11/1941
Arrêté n° 866 fixant l’avance mensuelle consentie au comptable gestionnaire de l’hôpital colonial.
Art. 1er. Le montant maximum de l’avance mensuelle consentie au comptable gestionnaire de l’hôpital colonial, est fixe à cent mille francs ( 100.600 francs) par mois pour compter
20/11/1941
Arrêté n° 865 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux officiers et sous-officiers hors cadres.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux militaires, officiers et sous-officiers hors cadres dont les noms suivent : Labarsouque (Paul),
20/11/1941
Arrêté de Promulgation n° 867 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 10 novembre 1941 sur les sociétés secrètes.
20/11/1941
Décision n° 869 Personnel indigène.
L’opérateur auxiliaire de T. S. F. Abdi Dembil, est remis à la disposition du chef de Service des P. T. T. pour compter du jour
20/11/1941
Décision n° 868 Personnel indigène.
Abdou Mohamed Cassim, opérateur auxiliaire, est licencié de son emploi.
20/11/1941