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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 881 fixant la composition de la Commission chargée de procéder au récolement des inventaires du matériel appartenant à l’administration dans les cercles d’Ali-Sabieh, de Dikhil, de Tadjoura et d’Obock.

Art. 1er. — La Commission chargée de procéder au récolement des inventaires du matériel appartenant a l’Administration locale se composera comme suit dans chacun des cercles d‘A li-Sabieh,

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25/11/1941

Décision n° 878 Personnel européen.

Les décisions susvisées portant respective ment engagement en qualité d’auxiliaires à salaire mensuel de Mmes David (Simone). Le Layec (Madeleine) et Richaud (Yvonne), sont annulées pour

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23/11/1941

Décision n° 876 Personnel indigène.

Ahmed Liban, planton de 5e classe, au service des P. T. T., est révoqué de son emploi pour compter du 1er novembre 1941. 

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22/11/1941

Décision n° 874 Personnel européen.

Est et demeure rapportée la décision n° 752 du 24 octobre 1941 susvisée. Un congé administratif de six mois est accordé à M. Berger (Henri), administrateur

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22/11/1941

Décision n° 877 portant rectificatif à l’article 1er de la décision n° 841 du 13 novembre 1941.

Art. 1er. — Rectificatif à l’article premier de la décision n° 841 susvisée : Au lieu de : « à compter du 1er octobre 1911 », lire

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22/11/1941

Décision n° 875 abrogeant la décision n° 692 du 7 octobre 1941.

Art. 1er. — Est abrogée la décision n° 692 du 7 octobre 1911 susvisée. Art. 2. — La présente décision sera en registrée, communiquée et publiée

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22/11/1941

Arrêté n° 872 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à M, Antoine (Léo), administrateur de 1re classe des colonies, chargé de mission.

Art. 1er. La médaille du Mérite de l’A frique-Noire francaiseest décernée à M. Antoine (Léo), administrateur de 1re classe des colonies, chargé de mission, avec la citation

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21/11/1941

Arrêté n° 871 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Mme Louchez, en religion sœur Juliette, supérieure de la Mission des Sœurs franciscaines de Calais.

Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée a Mme Antoinette Louchez. en religion Sœur Juliette, supérieure de la Mission des Sœurs franciscaines de

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21/11/1941

Décision n° 873 Personnel indigène.

Le planton Ismaïl Liban, en service à l’enseignement est licencié pour compter du 1er novembre 1911 pour avoir abandonne son poste.

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21/11/1941

Arrêté n° 866 fixant l’avance mensuelle consentie au comptable gestionnaire de l’hôpital colonial.

Art. 1er. Le montant maximum de l’avance mensuelle consentie au comptable gestionnaire de l’hôpital colonial, est fixe à cent mille francs ( 100.600 francs) par mois pour compter

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20/11/1941
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