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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 887 27/11/1941

Le médecin capitaine Moret est placé dans la position hors cadres pour compter du 1er décembre 1941 en qualité de médecin de l’Assistance médicale indigène

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27/11/1941

Décision n° 886 27/11/1941

Le quartier-maître Besson, rappelé par son i service, cesse de percevoir, à compter du 1* novembre 1941, la gratification mensuelle qui lui était allouée.

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27/11/1941

Décision n° 885 Personnel indigène.

Le nomme Younis Ali est engagé au Bureau des finances à compter du 24 novembre 1941. en qualité de planton au salaire journalier de 12 francs en

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27/11/1941

Arrêté n° 882 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 17 avril 1925.

Art. 1 er. — L’article 1er de l’arrêté du 17 avril 1925 est ainsi modifié : « Cette Commission est composée de la manière suivante : le secrétaire

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26/11/1941

Arrêté de Promulgation n° 879 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 18 novembre 1941 modifiant la loi du 29 août 1940 portant création de la

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25/11/1941

Décision n° 880 Personnel indigène.

Le salaire mensuel du cuisinier auxiliaire de la prison Adar Galilé est porté de 300 à 380 francs pour compter du Ur décembre 1941.

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25/11/1941

Décision n° 881 fixant la composition de la Commission chargée de procéder au récolement des inventaires du matériel appartenant à l’administration dans les cercles d’Ali-Sabieh, de Dikhil, de Tadjoura et d’Obock.

Art. 1er. — La Commission chargée de procéder au récolement des inventaires du matériel appartenant a l’Administration locale se composera comme suit dans chacun des cercles d‘A li-Sabieh,

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25/11/1941

Décision n° 878 Personnel européen.

Les décisions susvisées portant respective ment engagement en qualité d’auxiliaires à salaire mensuel de Mmes David (Simone). Le Layec (Madeleine) et Richaud (Yvonne), sont annulées pour

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23/11/1941

Décision n° 876 Personnel indigène.

Ahmed Liban, planton de 5e classe, au service des P. T. T., est révoqué de son emploi pour compter du 1er novembre 1941. 

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22/11/1941

Décision n° 874 Personnel européen.

Est et demeure rapportée la décision n° 752 du 24 octobre 1941 susvisée. Un congé administratif de six mois est accordé à M. Berger (Henri), administrateur

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22/11/1941
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