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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 726 rapportant l’arrêté n° 270 du 27 avril 1941 en ce qui concerne l’interné Carasselos et ordonnant l’expulsion de ce dernier de la Côte française des Somalis et dépendances.

Art. 1er . — Est rapporté en ce qui con cerne l’interné Carasselos (Jean), l’arrêté n° 276 susvisé. Art. 2. Le sieur Carasselos, de nationalité

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15/10/1941

Arrêté n° 720 rapportant l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne Oubadi Hassen et la décision n° 307 du 9 juin 1911 ordonnant l’internement spécial du nommé Younis Nour.

Art. 1er. — Est rapporté, en ce qui concerne Oubadi Hassen, l’arrêté n° 276 susvisé. Art. 2. — Est rapportée la décision n° 397 susvisée

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14/10/1941

Décision n° 719 du 13 octobre 1941

Un congé de repos d’une durée de trois mois avec solde entière de présence dégagée de tous accessoires, est accordé aux agents des doua nes

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13/10/1941

Décision n° 718 du 13 octobre 1941

Un congé sans solde de trois mois pour affaires personnelles valable du 16 octobre 1941 est accordé au planton de 4e classe Omar Ahmed, employé

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13/10/1941

Décision n° 716 du 13 octobre 1941

Un congé de repos de six semaines, avec solde entière de présence, est accordé au mécanicien auxiliaire des douanes Hassen Guele pour en jouir dans

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13/10/1941

Décision n° 715 du 13 octobre 1941

La démission de leur emploi offerte par les agents indigènes des douanes dont les noms suivent est acceptée à compter du 16 octobre 1941 :

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13/10/1941

Décision n° 714 du 13 octobre 1941

Le préposé de 5e classe des douanes Moha med Askar est révoqué de son emploi pour abandon de poste à compter du 5 octobre 1941

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13/10/1941

Décision n° 717 du 13 octobre 1941

M. l’administrateur adjoint Febreau. lieutenant de réserve hors cadres, est provisoirement chargé du Bureau politique. Il assurera cet intérim cumulativement avec ses fonctions au Service

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13/10/1941

Décision n° 713 du 12 octobre 1941

Une permission de quinze jours, valable du 16 au 31 octobre 1941, est accordée à M. Richaud (Paul), commis principal du C. M. des P.

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12/10/1941

Décision n° 712 du 12 octobre 1941

M. l’instituteur Petit est provisoirement mis à la disposition du commandant de cercle de Djibouti pour participer aux travaux du Ravitaillement général. La présente décision

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12/10/1941
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