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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 711 fixant la date d’examen des agents indigènes des bureaux et portant composition de membre de jury.

Art. 1er . — L’examen d’enseignement général auquel doivent être soumis les agents indigènes des bureaux récemment recrutés aura lieu, jeudi 16 octobre 1941. à

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12/10/1941

Décision n° 708 du 11 octobre 1941

Les attributions confiées par arrêté n° 625 du 14 sepembre 1911 susvisé à M. l’administrateur des colonies Berger seront exercées à compter de ce jour

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11/10/1941

Arrêté n° 710 portant expulsion de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Gouzouassis (Dimitri de nationalité Hellénique.

Art. 1 . Le sieur Gouzouassis (Dimitri), de nationalité hellénique, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépen dalices. Art. 2. – Le

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11/10/1941

Décision n° 707 du 10 octobre 1941

Le sergent hors cadres Champemont, de la section nomade du Henlé, est replacé dans les cadres et mis à la disposition du général commandant supérieur

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10/10/1941

Décision n° 706 du 10 octobre 1941

Le nommé Rachid Ghaleb est nommé surveillant agricole auxiliaire au salaire mensuel de 600 francs à compter du 1er octobre 1941. 

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10/10/1941

Décision n° 704 du 10 octobre 1941

La démission de leur emploi, présentée par les gardes d’hygiène ci-après, est acceptée pour compter du 1er octobre 1941 : Yacoub Mohamed. Guedin Bahdon, Egue

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10/10/1941

Décision n° 703 du 10 octobre 1941

Le gardien auxiliaire des travaux publics Houssein Gouled, qui a abandonné son poste depuis le 6 octobre 1941, est licencié de son emploi pour compter

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10/10/1941

Décision n° 702 du 10 octobre 1941

Le nommé Angelo Dirie, infirmier vétérinaire, est licencié à compter du 1er septembre 1941.

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10/10/1941

Décision n° 705 du 10 octobre 1911

Est rapportée pour compter du 13 octobre 1941 la décision n° 489 du 19 juillet 1911 susvisée en ce qu’elle concerne M. Dufaud (Ro ger),

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10/10/1941

Arrêté n° 701 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 6 octobre 1041. relatif à l’éloignement des individus dangereux pour

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10/10/1941
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