Décret n° 10 octobre 1941 Exportations des capitaux. Opérations de change et commerce de l’or
Art. 1er– Décrétons : L’article 5 du décret du 24 avril 1940, modifié par décret du 20 mai 19440, est abrogé et remplacé par les
10/10/1941
Décision n° 696 du 9 octobre 1941
Le sergent Ouaberi Doudaye, n° mle 312. Usa, sujet français, est libéré du service actif pour raison de santé (origine indéterminée) pour compter du 1er
09/10/1941
Décision n° 700 du 9 octobre 1941
La démission de leur emploi, présentée par les agents de police ci-après, est acceptée : a) pour compter du 1er octobre 1941 : Dirir Abane,
09/10/1941
Décision n° 698 du 9 octobre 1941
Est acceptée pour compter du 16 octobre 1941 la démission de son emploi offerte par Ali Assoe. écrivain interprète. à l’Office du travail.
09/10/1941
Décision n° 697 du 9 octobre 1941
Est acceptée pour compter du 16 octobre 1941 la démission du planton de 5e classe Abdillahi Egue, en service au Gouvernement.
09/10/1941
Décision n° 695 allouant une indemnité à la nommée Aourala Djama. veuve d’un ex-milicien.
Ait. 1er — Une indemnité de deux mille quatre cents francs est allouée à la nommée Aourala Djama, veuve de l’ex-milicien Moussed Saleh. titulaire d’une
09/10/1941
Arrêté n° 699 rapportant l’arrêté n° 743 du 21 août 1940 sur la réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. Est rapporté l’arrêté n° 716 du 21 août 19410. Le cercle d’Ali Sabich demeure délimité conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté
09/10/1941
Décision n° 694 du 8 octobre 1941
M. Guilbaud (Robert), commis des P. T. T., est remis à la disposition du chef du Service des P. T. T. à compter du 16
08/10/1941
Décision n° 693 du 8 octobre 1941
M. Richard (Salvator) est mis définitivement à la disposition de M. l’Administrateur chargé de la direction de l’imprimerie Costas pour compter du 1 er octobre
08/10/1941
Décision n° 690 du 7 octobre 1941
Le sergent de réserve hors cadres Martin est replacé dans les cadres et mis à la disposition du général commandant supérieur pour compter du 1er
07/10/1941