• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 107/AN/24/9ème L portant organisation et fonctionnement des organisations de la société civile de Djibouti.

Chapitre 1er : Des principes et du champ des organisations de la société civile Article 1er : La présente loi a pour objet d’attribuer un

Consulter »
07/03/2024

Loi n° 103/AN/24/9ème L relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

TITRE PREMIER : DESDISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1er : TERMINOLOGIE Article 1 : Au sens de la présente loi,on entend par : a) Administration publique :

Consulter »
07/03/2024

Loi n° 104/AN/24/9ème L modifiant la Loi n° 110/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le financement du terrorisme

I. DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Outre les dispositions prévues par le Code Pénal et la législation en vigueur en matière de blanchiment, la

Consulter »
07/03/2024

Loi n° 105/AN/24/9ème L modifiant la Loi n° 111/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves.

TITRE I : DU TERRORISME Chapitre 1 : Des actes du terrorisme Article 1er : 1- L’acte terroriste commis sur le territoire de la République

Consulter »
07/03/2024

Arrêté n° 2024-027/PR/MCT portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2024.

ARTICLE 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2024 s’établit comme suit (en DJF) :

Consulter »
06/03/2024

Arrêté n° 2024-028/PR/MB accordant la distraction d’une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est fait distraction d’une parcelle de terrain d’une superficie de 18ha71 ares 43 ca du titre foncier 15213 souscrit au livre

Consulter »
06/03/2024

Décret n° 2014-025/PR/MEFI portant adoption de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Adoption Est adoptée la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière (SNIF) pour la période 2023-2028. La SNIF s’applique aux

Consulter »
06/03/2024

Arrêté n° 2024-032/PR/MJAP organisation de la Formation Continue des Elèves Huissiers à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

CHAPITRE 1er : Dispositions préliminaires Article 1 : Le présent arrêté organise la formation des élèves huissiers tant sur la durée, les objectifs, le programme,

Consulter »
06/03/2024

Arrêté n° 2024-031/PR/MJDH portant organisation de la Formation Continue des Elèves Avocats à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

CHAPITRE 1er : Dispositions préliminaires Article 1 : Le présent arrêté organise la formation des élèves-avocats tant sur la durée, les objectifs, le programme, ainsi

Consulter »
06/03/2024

Arrêté n° 2024-030/PR/MJDH organisation de la Formation Continue des Elèves Notaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

CHAPITRE 1er : Dispositions préliminaires Article 1 : Le présent arrêté organise la formation des élèves notaires tant sur la durée, les objectifs, le programme,

Consulter »
06/03/2024
« Précédent Page1 … Page36 Page37 Page38 Page39 Page40 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026