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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2008-0267/PR/MAMBW portant modification des membres du décret relatif à la création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2008.

Article 1 : Le présent décret modifie les membres de la mission officielle du décret n°2008-0241/PR/MDCBW portant création de la mission officielle pour le Pèlerinage

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20/11/2008

Arrêté n° 2008-0813/PR/MEFPCP portant exonération des droits d’enregistrement et de mainlevée des conventions d’hypothèque de DDP FZCO.

Article 1 : La Société Djibouti Dry Port FZCO est exonérée des droits d’enregistrement inhérents à l’immatriculation au livre foncier des conventions d’hypothèque et à

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18/11/2008

Décret n° 2008-0262/PR/MJSLT portant mise en place du Comité chargé de la Détection des jeunes athlètes.

Article 1er : Dans le cadre de la promotion et de développement des activités sportives, et plus spécifiquement l’athlétisme, est créé un comité National chargé

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18/11/2008

Arrêté n° 2808-804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles

Article 1 : Il est autorisé, à titre exceptionnel pour une période de six mois à partir de la signature du présent arrêté, la vente

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10/11/2008

Arrêté n° 2008-0806/PR/MEFPCP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise au PK 12.

Article 1er : Il est attribué au Fonds de l’Habitat, et à titre onéreux une parcelle de terrain d’une superficie de 11 hectares sise à

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10/11/2008

Arrêté n° 2008-0805/PR/MEFPCP portant attribution des deux terrains au profit du Fonds de l’Habitat, sises à l’emplacement de la cité Gargar.

Article 1er : Il est attribué au Fonds de l’Habitat et à titre onéreux deux parcelles de terrain d’une superficie totale de 134.813 m² sise

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10/11/2008

Arrêté n° 2008-0804/PR/MEFPCP autorisant temporairement la vente et l’exportation de ferrailles.

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10/11/2008

Décret n° 2008-0260/PR/MAMBW portant organisation et définition des attributions du Haut Conseil Islamique.

Article 1 : Le Haut Conseil Islamique est une institution de jurisprudence musulmane et de consultation qui s’occupe des études et de recherches scientifiques. Il

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10/11/2008

Décret n° 2008-0244/PR/MCI portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Article 1 : De la liste électoraleConformément aux dispositions de l’Article 17 de la Loi n°179/AN/02/4ème L, la liste électorale jointe en annexe et relative

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15/10/2008

Arrêté n° 2008-0753/PR/MERN portant exonération des matériels importés pour le projet d’Interconnexion.

Article 1er : Est exonéré à titre exceptionnel des impôts, droit et taxes le contrat clé en main signé le 09 septembre 2007 entre Electricité

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14/10/2008
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