Arrêté n° 633 portant suspension du fonctionnement du poste des douanes de Loyada.
Art. 1er. — Le fonctionnement du poste des douanes de Loyada est provisoirement suspendu à compter de la date de la signature du présent arrêté.
18/09/1941
Arrêté n° 638 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française aux équipages de l’avion Amiot 370.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à : M. Codos (Paul), chef pilote d’Air France : M. Agnus Louis,
18/09/1941
Arrêté n° 636 du 18 septembre 1941 :
L’akel Issa Ourouéna Bourale Ali, du cer cle de Dikhil, est licencié pour compter du 1er août 1941.
18/09/1941
Décision n° 634 du 18 septembre 1941 :
Le nomme Saïd Mahfoud, est engagé en qualité de planton journalier, à raison de 10 francs par jour ouvrable, en remplacement numérique du planton de
18/09/1941
Arrêté n° 624 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 septembre 1941 rendant applicable aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies la
18/09/1941
Décision n° 631 du 17 septembre 1941 :
Un repos d’un mois, valable du 17 septem bre au 16 octobre inclus, pour en jouir à Obock, est accordé à l’auxiliaire Ali Mohamed, cuisinier
17/09/1941
Loi n° du 17 septembre 1941. du 17 septembre 1941.
Art. 1er. — L’article Fr de la loi «lu 23 juin 1911 portant création de la Cour criminelle spéciale dans les territoires relevant du Se
17/09/1941
Décret n° 17 septembre 1940 Règlement des importations de marchandises en provenance de Belgique, du Danemark, du Luxembourg, de Norvège, des Pays-Bas, de Pologne et de Tchécoslovaquie
Art. 1er.— Les dettes résultant de l’impor talion de marchandises originaires ou «m pro venance de Belgique, du Danemark, du Luxem bourg, de Norvège, des
17/09/1941
Décret n° du 16 septembre 1941. du 16 septembre 1941.
Art. 1er. — Les dispositions de la loi du 21 août 1911 relative à la mise sous séquestre des biens des associations dissoutes en exé
16/09/1941
Décision n° 630 du 16 septembre 1941 :
Les congés de repos suivants sont accordés au personnel auxiliaire des travaux publics ci-après désignés : — un mois et demi, du 17 septembre au
16/09/1941