Décret n° du 21 septembre 1941. du 21 septembre 1941.
Art. 1er. — Le concours pour l’accès à la 3e classe du corps civil de l’inspection des colonies continuera à être ouvert aux anciens officiers
21/09/1941
Décision n° 638 du 20 septembre 1941 :
Le sergent de réserve Delors du bataillon de marche n° 3 est placé dans la position hors cadres et nommé agent spécial du cercle d’Ali
20/09/1941
Arrêté n° 637 du 19 septembre 1941 :
Est promulgué à la Côte française des Soma lis et dépendances le décret du 16 septembre 1941 rendant applicables aux colonies les dispositions le la
19/09/1941
Décret n° 19 SEPTEMBRE 1941 Régime douanier ap; icable ; ux produits alle mands à ‘entrée en France, dans les colo nies cl les possessions .] outre-mer.
Art. 1er. — Les produits originaires et en provenance d’Allemagne bénéficieront : 1° A l’importation dans le territoire doua nier français et dans les colonies
19/09/1941
Ordonnance n° 19 septembre 1941 relative aux retraites et pensions
TITRE I Pensions et retraites antérieures. Art. 1er. La France Libre prend en charge et assure le payement des pensions et retraites de toute nature,
19/09/1941
Décision n° 635 imputant au budget agricole les dépenses d’eau pour ta culture du fourrage, incombant au laitier l’idèle.
Art. 1er. — A compter «lu 1er juillet 1941. les dépenses d’eau pour la culture de four rage. incombant au laitier Fidèle, seront supportées, jusqu’à
18/09/1941
Arrêté n° 633 portant suspension du fonctionnement du poste des douanes de Loyada.
Art. 1er. — Le fonctionnement du poste des douanes de Loyada est provisoirement suspendu à compter de la date de la signature du présent arrêté.
18/09/1941
Arrêté n° 638 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française aux équipages de l’avion Amiot 370.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à : M. Codos (Paul), chef pilote d’Air France : M. Agnus Louis,
18/09/1941
Arrêté n° 636 du 18 septembre 1941 :
L’akel Issa Ourouéna Bourale Ali, du cer cle de Dikhil, est licencié pour compter du 1er août 1941.
18/09/1941
Décision n° 634 du 18 septembre 1941 :
Le nomme Saïd Mahfoud, est engagé en qualité de planton journalier, à raison de 10 francs par jour ouvrable, en remplacement numérique du planton de
18/09/1941