Décision n° 615 du 12 septembre 1941 :
Le préposé de 4e classe des douanes Hussein Guedi et le préposé stagiaire Osman Abdi sont respectivement ploi révoqué et licencié de leur em pour
12/09/1941
Décision n° 614 du 12 septembre 1941 :
Abdallah Saïd Salem est engagé à titre d’essai, en remplacement numérique de Hilaire (Charles), licencié, pour servir au Bureau des finances (Section du matériel), au
12/09/1941
Décision n° 613 du 12 septembre 1941 :
M. Poinsignon, auxiliaire en service au Gouvernement, est mis à la disposition du commandant de cercle de Djibouti.
12/09/1941
Arrêté n° 619 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1941.
Art. 1er. — Il est ouvert au budget lo cal. exercice 1941, des crédits supplémen taires s’élevant a la somme d’un million cent trente mille
12/09/1941
Arrêté n° 618 portant versement à la Caisse de réserve de l’ excèdent des recettes sur les dépenses du budget local (exercice 1940).
Art. 1er. — Est provisoirement versé à la Caisse de réserve du service local la somme de quatre millions sept cent soixante-treize mille six cent
12/09/1941
Arrêté n° 617 portant tant résiliation d’un permis d’occupation d’un terrain sis à Houlaos (Heine et Clle ) ( et paye ment d’indemnité.
Art. 1er. — Le permis d’occupation n 122 en date du 8 septembre 1927 d’un terrain de 00 mètres carrés environ sis a Boulaos, au
12/09/1941
Décision n° 611 du 11 septembre 1941 :
Sont nommés aux grades ci-après et pour compter du 1er septembre 1941 : (A titre exceptionnel.) An grndt de caporal. Ali Gouled, mle 633, garde
11/09/1941
Décision n° 612 du 11 septembre 1941 :
M. Calydon (Lucien), chef de bureau de 1t classe des Secrétariats généraux, est déclaré en absence irrégulière de son poste, pour compter du 8 septembre
11/09/1941
Décision n° 610 du 10 septembre 1941 :
L’agent d’intendance Bourgeois, détaché au Service du ravitaillement général, est remis à la disposition du général commandant supé rieur des troupes pour compter du 10
10/09/1941
Décret n° du 10 septembre 1941. rendant applicable aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies la loi du 4 mai 1941 complétant l’article 2 du décret du 1er septembre 1939 relatif aux actions en justice et prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés.
Art. 1er. — La loi du 1 mai 1941 susvisée est déclarée applicable aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies. Art. 2. Le présent
10/09/1941