Art. 1er. — Est provisoirement versé à la Caisse de réserve du service local la somme de quatre millions sept cent soixante-treize mille six cent
Art. 1er. — Le permis d’occupation n 122 en date du 8 septembre 1927 d’un terrain de 00 mètres carrés environ sis a Boulaos, au
Sont nommés aux grades ci-après et pour compter du 1er septembre 1941 : (A titre exceptionnel.) An grndt de caporal. Ali Gouled, mle 633, garde
M. Calydon (Lucien), chef de bureau de 1t classe des Secrétariats généraux, est déclaré en absence irrégulière de son poste, pour compter du 8 septembre
L’agent d’intendance Bourgeois, détaché au Service du ravitaillement général, est remis à la disposition du général commandant supé rieur des troupes pour compter du 10
Art. 1er. — La loi du 1 mai 1941 susvisée est déclarée applicable aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies. Art. 2. Le présent
Art. 1 er. — Les dispositions de la loi du 25 janvier 1941 sont déclarées applicables à toutes les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la
Omar Guellé, écrivain auxiliaire au service des contributions, est licencié de son emploi à compter du 16 juillet 1941.
L’écrivain auxiliaire Mohamed Cholin, en service au Gouvernement, est licencié pour faute grave pour compter du 1er septembre 1911. Sont rapportées en ce qu’elles le
Secrétaire d’Etat aux colonies en date du 8 septembre 1941, a été suspendue jusqu’au 12 juillet 1942 l’application de toutes dispositions prévoyant l’intervention d’un Conseil