Décision n° 602 du 6 septembre 1941 :
Une permission de quinze jours, valable du 7 au 21 septembre 1941, est accordée au commis auxiliaire des douanes Angelo Didace, pour en jouir à
06/09/1941
Décret n° du 5 septembre 1941. du 5 septembre 1941.
Art. 1er. — Jusqu’à une date qui sera ultérieurement fixée pour chaque colonie, les chefs des gouvernements généraux et des territoires autonomes relevant du Secrétariat
05/09/1941
Arrêté n° 5 septembre 1941 Application aux colonie de la loi du 20 août 1940.
Art. 1er. — La liste des produits admis au bénéfice des dispositions de la loi du 20 août 1940 et le pourcentage, sur la valeu des
05/09/1941
Décision n° 601 du 4 septembre 1941 :
Le nommé Charles (Hilaire), commis auxiliaire au Service des finances, est licencié de son emploi, pour compter du 1er septembre 1941, par mesure disciplinaire.
04/09/1941
Décision n° 600 du 4 septembre 1941 :
M. Calydon (Lucien), chef de bureau de 1er classe des Secrétariats généraux, actuellement chef des services de l’inscription maritime et du travail, est chargé de
04/09/1941
Décision n° 599 portant augmentation des salaires du personnel contractuel malgache.
Art. 1er. — Pour compter du 1er juillet 1941, la rémunération mensuelle des con tractuels malgaches est portée aux quoti tés ci-après désignées : Razafindrakote
04/09/1941
Décision n° 598 portant augmentation des salaires du personnel auxiliaire indigène.
Art. 1er. — Les salaires mensuels des auxiliaires indigènes ci-après désignés sont portés, pour compter du 1er juillet 1941, à : A) Travaux publics. Abdillahi
04/09/1941
Décision n° 597 portant augmentation des salaires du personnel auxiliaire européen.
Art. 1er. — Les salaires mensuels des auxiliaires européens dont les noms suivent sont portés à : A) uine électrique. M. Del Guidice 2.300 »
04/09/1941
Décision n° 596 du 3 septembre 1941 :
Une permission de quinze jours à passer à Obock est accordée au préposé de 5e classe des douanes, Abdi Ismaël, à compter du 10 septembre
03/09/1941
Décision n° 595 du 3 septembre 1941 :
Est rapportée la décision du 11 avril en ce qu’elle concerne l’affectation de M. Vivient en qualité de commis greffier au Service judiciaire. M. Vivient
03/09/1941