Décision n° 607 du 8 septembre 1941 :
Sont nommés gardes méharistes de 2e classe avant 4 ans de service les nommés : Pour compter du 17 juin 1941. 948, Moussa Ali, Dankali,
08/09/1941
Décision n° 606 portant erratum à celle n » 598 du 4 septembre 1941 portant augmentation des salaires du personnel auxiliaire indigène.
Art. 1er. — Erratum. O) Service zootechnique. Au lieu de : Angelo Dirié 450 » Ahmed Dirié 500 » Lire ; Angelo Dirié 500 »
08/09/1941
Décision n° 605 complétant celle n° 597 du 4 septembre 1941 portant augmentation des salaires du personnel auxiliaire européen.
Art. 1er. — La décision n° 0597 du 4 septembre 1941 portant augmentation des salaires mensuels de certains auxiliaires eu ropéens est complétée comme suit
08/09/1941
Décision n° 604 portant augmentation de solde pour les employés civille exmiliciens.
Art. 1er. — La solde des ouvriers civils, ex-miliciens libérés pour suppression d’emploi, employés dans les cercles et à la porpotion centrale des pelotons méharistes,
08/09/1941
Décision n° 594 nominant une Commission chargée de procéder à l’estimation des boutres français éventuellement chargés de transports administratifs.
Art. 1er. — Une commission, composée de M. le Commandant de la marine, président; M. le Chef du Service des travaux publics et M. Marill,
08/09/1941
Arrêté n° 603 attribuant pour l’année 1941 des secours aux nommés Idriss Moussa, Kamil Ibrahim Saida Bidet.
Art. 1er. — Sont attribués pour l’année 1941 les secours temporaires suivants : 1° 800 francs (huit cents francs) au par tisan Idriss Moussa de
08/09/1941
Décision n° 602 du 6 septembre 1941 :
Une permission de quinze jours, valable du 7 au 21 septembre 1941, est accordée au commis auxiliaire des douanes Angelo Didace, pour en jouir à
06/09/1941
Décret n° du 5 septembre 1941. du 5 septembre 1941.
Art. 1er. — Jusqu’à une date qui sera ultérieurement fixée pour chaque colonie, les chefs des gouvernements généraux et des territoires autonomes relevant du Secrétariat
05/09/1941
Arrêté n° 5 septembre 1941 Application aux colonie de la loi du 20 août 1940.
Art. 1er. — La liste des produits admis au bénéfice des dispositions de la loi du 20 août 1940 et le pourcentage, sur la valeu des
05/09/1941
Décision n° 601 du 4 septembre 1941 :
Le nommé Charles (Hilaire), commis auxiliaire au Service des finances, est licencié de son emploi, pour compter du 1er septembre 1941, par mesure disciplinaire.
04/09/1941