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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 593 du 3 septembre 1941 :

M. Gabourdes (Louis), comptable contractuel des travaux publics, est nommé, pour compter du 5 septembre 1941, régisseur-comptable de la Caisse d’avance des travaux publics, en

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03/09/1941

Arrêté n° 592 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 juillet 1941 réglemen tant la profession de journaliste dans les ter ritoires relevant

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03/09/1941

Arrêté n° 02/09/1941 relatif aux correspondances avion à destination de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Les correspondances officielles ou privées originaires de France, y compris la Corse, à destination de la Côte française des Somalis, sont passibles, en sus

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02/09/1941

Décision n° 591 du 2 septembre 1941 :

Le caporal radiotélégraphiste Simone (Robert), n° mle 1161 de la Compagnie des télé graphistes coloniaux est replacé dans les cadres et mis à la disposition

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02/09/1941

Décision n° 590 du 2 septembre 1941 :

Une permission d’un mois, valable du 5 septembre au 5 octobre 1911, est accordée à Ali Assoe, écrivain interprète au Service du travail. 

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02/09/1941

Décision n° 585 du 1er septembre 1941 :

Le sergent de réserve Martin du bataillon de tirailleurs sénégalais n°1 est placé dans la position hors cadres pour compter du 1er septembre 1941 et

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01/09/1941

Décision n° 588 du 1er septembre 1941 :

Le nommé Nasser Ayach, Arabe est engagé à titre d’essai en qualité de planton auxiliaire au salaire journalier de 12 franes.

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01/09/1941

Décision n° 587 du 1er septembre 1941.

Le nommé Almed Elmi, ancien combattant, planton stagiaire au Service de l‘enregistrement, des domaines et du timbre, est licencié de son emploi pour compter du

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01/09/1941

Décision n° 586 du 1er septembre 1941 :

La démission de leur emploi par les agents de police ci-après, est acceptée :  Moursal Abdallal,  n° mle 94; Ibrahim Egue, n° mle 102: Ahmed Mohamed

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01/09/1941

Arrêté n° 782 réglementant la rente des boissons alcooliques à la Côte française des Somalis.

Art. FL — La vente des boissons alcooliques dans les hôtels, restaurants, cafés, cabarets, cercles, mess ou autres lieux publics de réunion, est rigoureusement inter

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31/08/1941
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