Art. 1, — La résiliation du marché conclu pour les aménagements complémentaires du port de Djibouti portant le n° 5269 et approuvé le 20 décembre 1937
Art. 1°. — Les valeurs inscrites au tableau des mercuriales annexé à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 serviront de base a la perception des droits
Art. 1er. — La Légion française des combatants est l’organe unique par lequel s’exerce.sur les plans civique, social et moral. Faction des anciens combattants. Art.
Art. 1 — Sont libérés du service actif Abdi Mahamout. n° m’° 105. 2° classe, après quatre ans de services, sur sa demande et pour compter du
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 18 août 1941 portant attribution de l’indemnité de séparation aux fonctionnaires en service a
Art. 1er. L’article 34 du décret du 22 août 1928 est complété par les dispositions suivantes : Les magistrats des lie et 10e degré» justifiant
Art. 1er. L’article 34 du décret du 22 août 1928 est complété par les d spositions suivantes : Les magistrats des lie et 10e degré»
Article unique. — L.U. R. S. S. est supprimée de la liste figurant à l’article 1er de l’arrêté du 12 décembre 1940 des pays auxquels
Art. 1. — Est promuigué à la Côte francaise des Somalis le décret du 18 août 1941 rendant applicables aux territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies
Art. 1, — Une Commission composée de : M. Kavailler, chef du Service judiciaire, president ; M. Bodin. chef du Service des douanes membre : M. Marill, président