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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 590 du 2 septembre 1941 :

Une permission d’un mois, valable du 5 septembre au 5 octobre 1911, est accordée à Ali Assoe, écrivain interprète au Service du travail. 

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02/09/1941

Décision n° 585 du 1er septembre 1941 :

Le sergent de réserve Martin du bataillon de tirailleurs sénégalais n°1 est placé dans la position hors cadres pour compter du 1er septembre 1941 et

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01/09/1941

Décision n° 588 du 1er septembre 1941 :

Le nommé Nasser Ayach, Arabe est engagé à titre d’essai en qualité de planton auxiliaire au salaire journalier de 12 franes.

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01/09/1941

Décision n° 587 du 1er septembre 1941.

Le nommé Almed Elmi, ancien combattant, planton stagiaire au Service de l‘enregistrement, des domaines et du timbre, est licencié de son emploi pour compter du

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01/09/1941

Décision n° 586 du 1er septembre 1941 :

La démission de leur emploi par les agents de police ci-après, est acceptée :  Moursal Abdallal,  n° mle 94; Ibrahim Egue, n° mle 102: Ahmed Mohamed

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01/09/1941

Arrêté n° 782 réglementant la rente des boissons alcooliques à la Côte française des Somalis.

Art. FL — La vente des boissons alcooliques dans les hôtels, restaurants, cafés, cabarets, cercles, mess ou autres lieux publics de réunion, est rigoureusement inter

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31/08/1941

Arrêté n° no 583 . du 30 août 19, portant résiliation des travaux désignés sous le titre « Aménagements complémentaires du port de Djibouti

Art. 1, — La résiliation du marché conclu pour les aménagements complémentaires du port de Djibouti portant le n° 5269 et approuvé le 20 décembre 1937

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30/08/1941

Arrêté n° no 582 du 30 août 1941, fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de septembre 1941

Art. 1°. — Les valeurs inscrites au tableau des mercuriales annexé à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 serviront de base a la perception des droits

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30/08/1941

Décret n° 29 aout 1940 portant création de la Légion française des combattants.

Art. 1er. — La Légion française des combatants est l’organe unique par lequel s’exerce.sur les plans civique, social et moral. Faction des anciens combattants. Art.

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29/08/1941

Décision n° No 573. du 26 août 1941, portant libération de gardes méharistes et attribuant un pécule.

Art. 1 — Sont libérés du service actif Abdi Mahamout. n° m’° 105. 2° classe, après quatre ans de services, sur sa demande et pour compter du

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28/08/1941
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